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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02006
2 novembre 2016
Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme H... a été engagée le 7 février 2011 par Mme R..., en qualité d'assistante
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00317
16 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 février 2019), Mme [E] a été engagée le 13 mai 2011 par [K] [O], veuve [M] [L], en qualité d'assistante de vie. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00429
8 avril 2021
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 novembre 2018), Mme B... a été engagée en qualité d'assistante de vie, par Mme H..., exerçant sous l'enseigne Domicilio services. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00092
24 janvier 2024
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2022), Mme [V], qui revendiquait avoir travaillé pour [U] [W] en qualité d'assistante de vie depuis le 2 janvier 2013, a saisi la juridiction prud'homale le 2 avril
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00065
22 janvier 2025
L] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-16.282 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alliance vie
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00104
23 janvier 2019
E... a été engagée, sans contrat écrit, le 1er septembre 2004 en qualité d'assistante de vie par H... F..., décédée le [...] , aux droits de laquelle viennent ses neveux M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00148
12 février 2025
Selon l'arrêt attaqué (Versailles,13 avril 2023), Mme [V] a été engagée en qualité d'assistante de vie par Mme [Z], suivant contrat à durée indéterminée, à compter du 5 novembre 2018. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01125
26 octobre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris,18 décembre 2018), Mme [Y] a été engagée, le 1er avril 2013, à temps partiel en qualité d'assistante de vie par la société La Main tendue (la société). 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00348
7 mars 2018
a été engagée le 29 mars 2012, en qualité d'assistante de vie par Mme Bernadette Y... ; que le 14 mai 2013, cette dernière a été hospitalisée, puis placée en maison de retraite et enfin mise sous tutelle
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01112
25 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2018), Mme S... a été engagée le 19 novembre 2010 par la société La main tendue en qualité d'assistante de vie selon contrat de travail à temps partiel, pour une durée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01021
12 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2018), Mme M... a été engagée le 17 janvier 2012 à temps partiel par la société La Main tendue (la société), en qualité d'assistante de vie. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00976
21 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2019), Mme [I] a été engagée en juillet 2009 par [O] [X] en qualité d'assistante de vie, un contrat de travail écrit ayant été établi le 7 janvier 2011. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00122
26 janvier 2022
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 mai 2020), Mme [M] a été engagée le 5 novembre 2014 par la société AD services seniors et actifs, en qualité d'assistante de vie, suivant contrat à durée déterminée à
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01253
23 juin 2016
Y... en qualité d'assistante de vie, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 mars 2008 ; que Mme I... a été engagée le 1er avril 2008 pour exercer la même fonction ; que leurs contrats
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00571
19 mai 2021
[G] a été engagé en qualité d'assistant de vie par l'association Geranto Sud (l'association), agissant en qualité de tutrice de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00495
13 avril 2022
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2019), Mme [N] a été engagée, le 30 septembre 2015, par l'établissement public Lycée professionnel Léonce Vieljeux, pour exercer les fonctions d'assistante de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00159
7 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 octobre 2021), le 1er octobre 2016, Mme [G] a été engagée en qualité d'assistante de vie niveau 1 à temps partiel, à hauteur de 120 heures par mois, par la société Une
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01444
15 décembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2019), Mme [I] a été engagée le 20 septembre 2013, par l'établissement public Lycée polyvalent [3], pour exercer les fonctions d'assistante de vie scolaire,
8ème Ch Prud'homale
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8 février 2019
VAL-DE-MARNE =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= Mme [D] [E] a été engagée le 13 mai 2011 par Mme [K] [O] [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100238
5 avril 2023
Il avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur), désignant, en qualité de bénéficiaire, [H] [U] et, à défaut, la fille de celle-ci
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