AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02006
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme H... a été engagée le 7 février 2011 par Mme R..., en qualité d'assistante
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00317
16 mars 2022
16 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 février 2019), Mme [E] a été engagée le 13 mai 2011 par [K] [O], veuve [M] [L], en qualité d'assistante de vie. 2.
Source officielle