1°) d'annuler la décision du 14 mars 2002 par laquelle la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a infligé à Mme X, agent hospitalier, la sanction de l'avertissement

le 20 décembre 1976 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 20 avril 1976, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté

A est rejeté. Article 2 : M. A versera à M. B une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... s'est rendu coupable, depuis la fin de 1982, d'absences répétées et injustifiées qui ont entraîné successivement le prononcé à son encontre d'un avertissement, d'un blâme puis d'une suspension temporaire

administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 décembre 1993 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, refusant à la société DVK Deem l'autorisation de la licencier ; 2°) rejette

TERRITOIRES D'OUTRE-MER PAR L'ARTICLE R. 65 PREVOIT A CET EFFET, QUE "LES JEUNES GENS SONT AVISES DES LIEU, DATE ET HEURE DE LA SEANCE AU COURS DE LAQUELLE LEUR DEMANDE SERA EXAMINEE" ; QUE CET AVERTISSEMENT

Par une ordonnance n° 1707656/9 du 9 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

., demeurant ... à Toulouse 31000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 8 mars 1984 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse a rejeté

ETABLISSEMENTS ROTH, dont le siège est ... à Paris 75012 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement n° 742/79/2 en date du 5 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

une décision en date du 24 juin 1989 du conseil régional de l'ordre des médecins de Bretagne infligeant la sanction de l'avertissement à M.

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULER LE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

pouvoir l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements

X..., DEMEURANT A ..., ET TENDANT A L'ANNULATION SOUS RENVOI DE LA DECISION EN DATE DU 18 JANVIER 1978 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A REJETE SA DEMANDE

X... demandent que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'équipement des transports et du tourisme sur leur demande tendant à l'annulation

de la décision en date du 19 mars 1994 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins de Franche-Comté lui a infligé la sanction de l'avertissement et a mis à sa charge les frais de l'instance

CONSEIL D'ETAT LES 26 JUILLET 1979 ET 9 NOVEMBRE 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE

C la sanction de l'avertissement.

EN MEDECINE DEMEURANT A ARROS-NAY, PYRENEES-ATLANTIQUES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE

Il s'ensuit que l'appel de la société Liberté Beaugrenelle doit être rejeté.

FRANCE, THERAPLIX et SANOFI AVENTIS OTC est rejetée.