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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402168
22 février 2012
A avec celles des autres candidats ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la transmission des notes non rectifiées de M.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029702417
24 septembre 2014
la limite fixée pour le dépôt des candidatures.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203497
16 avril 2010
12 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du directeur du Centre national de la recherche scientifique rejetant sa candidature
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750256
17 juin 2015
Considérant, par ailleurs, qu'il résulte de l'instruction que la déclaration de candidature de Mme F... sur la liste " Noisy bleu marine " confiant à M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468971.20231220
20 décembre 2023
Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre de préférence
CETAT:CETATEXT000024115582
1 juin 2011
Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691301
3 novembre 2014
C...demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret tel qu'il a été rectifié par le décret du 10 mai 2013 ainsi que de la candidature de M.B..., des deux listes de candidats proposés par le CNAM
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248200
17 décembre 2010
ou candidat tête de liste au moment du dépôt de candidature ; que la nuance politique retenue par l'autorité chargée de recevoir la candidature est enregistrée dans le fichier des élus et des candidats
5 SS
CETAT:CETATEXT000008000375
5 mars 1999
1998 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 novembre 1997 fixant la liste des candidats
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008041255
6 avril 2001
L'examen des titres prévu à l'alinéa précédent comprend :1°/ un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; 2°/ une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont
4 SS
CETAT:CETATEXT000008088167
29 juillet 2002
qui comporte l'étude pour chaque candidat d'un rapport d'activités et d'un rapport sur les travaux que l'intéressé se propose d'entreprendre.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007910172
29 novembre 1996
qu'au candidat tête de liste ( ...).
CETAT:CETATEXT000008001505
30 juin 2000
en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour la zone de Compiègne ; 2°) d'ordonner audit conseil de prendre une nouvelle décision sur le dossier de candidature
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263072
13 novembre 2009
administratif de Bordeaux, le 13 juin 2008, présentée par Mme A qui demande au juge administratif d'annuler la décision du 14 avril 2008 du garde des sceaux, ministre de la justice ayant écarté sa candidature
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160582
23 mars 2005
Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le Conseil publie un appel aux candidatures.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490395.20241104
4 novembre 2024
B ait été de vingt minutes ne permet pas d'établir que sa candidature n'ait pas fait l'objet d'un examen sérieux et suffisamment approfondi.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007976345
21 février 1997
de la candidature à l'inscription sur la liste de qualification la communication préalable au candidat des rapports établis sur sa candidature ; que, par ailleurs il ressort des pièces du dossier que,
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007965578
30 novembre 1998
./ Les candidatures aux différents postes de la commission permanente sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit la décision du conseil régional relative à la composition de la commission
CETAT:CETATEXT000008085432
22 novembre 1999
qualité audit siège ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 juillet 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223717
28 décembre 2005
présentées par voie de mutation avant de délibérer des candidatures au concours de recrutement dans le corps des professeurs des universités ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme
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