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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402168

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

A avec celles des autres candidats ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la transmission des notes non rectifiées de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029702417

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

la limite fixée pour le dépôt des candidatures.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203497

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

12 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du directeur du Centre national de la recherche scientifique rejetant sa candidature

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750256

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Considérant, par ailleurs, qu'il résulte de l'instruction que la déclaration de candidature de Mme F... sur la liste " Noisy bleu marine " confiant à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468971.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre de préférence

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115582

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691301

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

C...demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret tel qu'il a été rectifié par le décret du 10 mai 2013 ainsi que de la candidature de M.B..., des deux listes de candidats proposés par le CNAM

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248200

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

ou candidat tête de liste au moment du dépôt de candidature ; que la nuance politique retenue par l'autorité chargée de recevoir la candidature est enregistrée dans le fichier des élus et des candidats

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008000375

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

1998 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 novembre 1997 fixant la liste des candidats

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041255

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

L'examen des titres prévu à l'alinéa précédent comprend :1°/ un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; 2°/ une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008088167

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

qui comporte l'étude pour chaque candidat d'un rapport d'activités et d'un rapport sur les travaux que l'intéressé se propose d'entreprendre.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007910172

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

qu'au candidat tête de liste ( ...).

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008001505

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour la zone de Compiègne ; 2°) d'ordonner audit conseil de prendre une nouvelle décision sur le dossier de candidature

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263072

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

administratif de Bordeaux, le 13 juin 2008, présentée par Mme A qui demande au juge administratif d'annuler la décision du 14 avril 2008 du garde des sceaux, ministre de la justice ayant écarté sa candidature

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160582

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le Conseil publie un appel aux candidatures.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490395.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B ait été de vingt minutes ne permet pas d'établir que sa candidature n'ait pas fait l'objet d'un examen sérieux et suffisamment approfondi.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007976345

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

de la candidature à l'inscription sur la liste de qualification la communication préalable au candidat des rapports établis sur sa candidature ; que, par ailleurs il ressort des pièces du dossier que,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007965578

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

./ Les candidatures aux différents postes de la commission permanente sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit la décision du conseil régional relative à la composition de la commission

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085432

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

qualité audit siège ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 juillet 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223717

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

présentées par voie de mutation avant de délibérer des candidatures au concours de recrutement dans le corps des professeurs des universités ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme

Source officielle

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