CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

582 résultats pour « convocation unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036784472

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Aux termes de l'arrêté du 7 septembre 2012 portant règlement intérieur de la commission nationale des monuments historiques " la convocation aux réunions de chaque section et aux réunions du comité des

Source officielle

Page 26 sur 30

← PrécédentSuivant →
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627792

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

L'article R. 161-85 du code de la sécurité sociale prévoit que les membres de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé et les personnes qui lui apportent leur concours ne peuvent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873463

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

contrôle technique et d'expertise de la construction à lui verser une somme de 468 000 F en raison d'infiltrations d'eau par les façades de l'ensemble immobilier édifié par eux à Floirac dans le cadre du concours

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029353

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

un avocat au Conseil d'Etat est présentée au nom d'un grand nombre de personnes physiques ou morales qui n'ont pas désigné l'une d'entre elles à cette fin, de regarder l'avocat comme le mandataire unique

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154057

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Somport, pénétrera dans la vallée du Rio-Aragon, puis passera dans celle du Gallego et s'embranchera à Zuéra sur la ligne de Saragosse à Barcelone ; qu'aucune stipulation de cette convention, dont l'unique

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468342

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

modulation de l'ensemble des indemnités de chaque catégorie d'agents ; que les ministres auteurs de ces notes de service n'ont dès lors pas entendu, et n'auraient d'ailleurs légalement pu, substituer cet unique

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468971.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 712-3 du code de l'éducation : " Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008134868

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

fonctionnement des commissions de spécialistes ; Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 1992 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004740

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Leur fonctionnement peut être assuré, dans des conditions fixées par décret, avec le concours des praticiens non hospitaliers qui en font la demande.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626493

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839015

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

catégorie B, à la direction des services fiscaux de Paris Est et affectée au centre des impôts de Saint-Ambroise, par décision du 19 juillet 1999, à compter du 1er septembre 1999 ; qu'après sa réussite au concours

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323665

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

collective nationale des métiers du football : " a) Les actions publicitaires ou promotionnelles nationales effectuées à l'occasion d'une manifestation, d'une compétition, d'une rencontre, ou d'un concours

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330303

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

administrative : Considérant qu'aux termes de l'article L. 762-1 du code du travail, alors en vigueur : Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528925

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

" ; Considérant que le conseil supérieur a pu, sans commettre d'erreur de droit, tenir compte du fait que l'association, qui faisait reposer plus de la moitié du financement de son projet sur les concours

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709167

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Les statuts particuliers peuvent également prévoir cet accès par voie de concours interne et, le cas échéant, de tour extérieur " ; que cette disposition n'interdit pas que les détachements soient, le

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452511.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

l'exclusion des personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467161.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

pièces du dossier et de la mesure d'instruction diligentée par la 10ème chambre de la section du contentieux que les documents versés dans l'application " Actes budgétaires " sous forme de fichiers uniques

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

BJ ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2021 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:435944.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de la décision attaquée, soutient que l'Autorité de la concurrence : - a rendu sa décision à l'issue d'une procédure irrégulière faute d'avoir convoqué

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:436864.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les dispositions de la présente Charte s'adressent () aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. () ".

Source officielle