favorable à la liste conduite par M.

des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics en tant que ces arrêtés portent

Y.... 3.

Plusieurs sociétés et fédérations de prestataires de santé à domicile demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 3 mai 2024 ainsi que de la décision rendue publique par l'avis publié le

la circonscription Nord-Ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

de cinq jours imparti par l'article R. 119 du code électoral, est recevable à développer ce grief après l'expiration de ce délai, en invoquant l'irrégularité d'autres émargements dans les mêmes bureaux

jour suivant cette publication, en application du 1° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, de la compétence pour signer, au nom

de deux mois suivant l'expiration du délai fixé au deuxième alinéa de l'article L. 52-12 (...) " ; que si ces dispositions imposent à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique en tant qu'il concerne

la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics en tant que ces arrêtés

(...) ". 3.

à l'article 200 du code général des impôts. (...)/ Au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour

Vu les procédures suivantes : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Chemin l'Evêque - Indivision de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Xavier Domino, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

au débit réservé, à la continuité écologique et à la mise à jour du règlement d'eau du barrage existant en lit mineur de la Bruche, dans la commune de Heiligenberg, au lieu-dit Weschmatt, et de l'usine

publique, dite liste " collectivités ", ainsi que sur la liste des spécialités remboursables par l'assurance maladie mentionnée à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, dans l'indication

Vu la procédure suivante : M.

F...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2006 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) élus à l'Assemblée

Les alinéas suivants de l'article 189 définissent les modalités d'établissement de la liste électorale spéciale et du tableau annexe, confié à une commission administrative spéciale mise en place dans