DESORMAIS SUR CETTE PROPRIETE A L'ELEVAGE ET A FAIT EDIFIER, EN VUE DE PERMETTRE CETTE CONVERSION, UNE "REMISE" DONT LA CONSTRUCTION A ETE ACHEVEE EN JUILLET 1968 ; QU'IL DECLARE QUE, DU FAIT DE DIFFICULTES

X... aurait été "en difficulté", au sens de ce dernier texte, à la date du 1er mai 1979, date à laquelle elle a repris ladite entreprise pour le prix de 100 000 F ; qu'elle n'apporte pas cette justification

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux entreprises créées pour la reprise d'établissements en difficulté" ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 44 quater du code général des

qu'en l'absence de ces mesures transitoires, le défaut de re-découpage des circonscriptions territoriales, comme l'absence de dispositions régissant la reprise de chantiers en cours vont poser des difficultés

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

.- Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

En premier lieu, lorsque l'employeur invoque, à l'appui d'un projet de licenciement pour motif économique d'un salarié protégé, les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, il n'appartient

à l'article 44 bis-II, 2° et 3°, et III, peuvent être exonérées ... de la taxe professionnelle dont elles sont redevables, pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté

adoptée à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que les organisations syndicales n'ont pas été consultées ; que faute de préciser les métiers et les zones géographiques caractérisés par des difficultés

qu'elle déclenche le refus systématique des compagnies aériennes desservant la France d'embarquer les nationaux français présents sur l'ensemble du territoire des Etats-Unis, eu égard notamment aux difficultés

transport d'électricité (RTE) vis-à-vis des responsables d'équilibre défaillants, a pour effet de créer une situation qui met gravement en péril ses activités, dans un contexte déjà particulièrement difficile

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

politique commerciale prises, en conformité avec le présent traité, par tout Etat membre, ne soit empêchée par des détournements de trafic ou lorsque des disparités dans ces mesures entraînent des difficultés

du procès-verbal d'assimilation établi régulièrement par l'administration le 19 mars 1998, qu'à la date du décret attaqué, Mme Mihal X... ne comprenait que médiocrement le français, soutenait avec difficulté

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'intervenir suite aux difficultés

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "lorsque l'affectation entraîne des difficultés particulières

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.