X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, - les conclusions de M.

, parmi d'autres moyens, les juridictions pour faire sanctionner les textes réglementaires contraires aux droits de la nature et plus particulièrement les arrêtés relatifs à la chasse ; qu'elle justifie

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a fait droit à ses demandes en tant que l'arrêté contesté autorise le prélèvement de dix lagopèdes alpins pour la campagne de chasse.

PREVU PAR L'ARTICLE 373 DU CODE RURAL, CELUI QUI A SUBI UN PREJUDICE PEUT EN RECLAMER L'INDEMNISATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE" ; CONS.

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

MARITIME DU CALAISIS, dont le siège est ... du Petit Courgain à Calais (62100), l'UNION GIRONDINE DE DEFENSE DE CHASSES TRADITIONNELLES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CHASSES TRADITIONNELLES

Article 2 : L'Etat, l'association communale de chasse agréée d'Oradour Saint-Genest et l'association communale de chasse agréée de Darnac verseront respectivement à M. et Mme A une somme de 500 euros,

Ces chasses et battues peuvent porter sur des animaux d'espèces soumises à plan de chasse en application de l'article L. 425-6. (... ) ; qu'aux termes de l'article R. 227-3-1 du même code, aujourd'hui

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

ne soient pas chassées pendant la période de reproduction et ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser, modifiant les décrets

DE DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER A M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association nationale de défense des chasses traditionnelles à la grive.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; VU LE DECRET N° 77.898 DU 2 AOUT 1977 PORTANT STATUT DES GARDES-CHASSE DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que

espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que

pour ces espèces ; que l'échelonnement des dates de chasse créerait un risque de confusion entre les trois espèces d'oies d'autant plus important que la chasse peut être pratiquée à des heures pendant

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE et de la SCP Le Bret-Desaché, Laugier, avocat de M.

MICHEL, agissant en qualité de président du comité de défense contre les associations communales de chasse agréées dont le siège est à "La Couarde" à Dresnay (03210), et par M.