9 août 1979 portant statut particulier du corps des professeurs des universités ; qu'aux termes de l'article 2 de ce texte : "Les professeurs des universités sont chargés, dans tous les cycles d'enseignement

A et le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - F.S.U et, d'autre part, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le procès-verbal de l'ordonnance

supérieur et de la recherche relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; il soutient

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2001 par laquelle le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

la décision du 10 juillet 1998 : Considérant qu'aux termes de l'article 36-1 du décret du 7 avril 1988, modifié par les décrets du 4 août 1993 et du 23 février 1995 : "Les ministres chargés de l'enseignement

30-02-05-01-038 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - PRESIDENTS D'UNIVERSITE

30-02-05-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - CONSEILS D'UNIVERSITE

30-02-05-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - STATUT DES ETUDIANTS - BOURSES

CETAT30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Institut national des Sciences appliquées - Diplômes.

Vu la note en délibéré, présentée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, enregistrée le 19 juin 2019. Considérant ce qui suit : 1.

supérieur (SAGES) demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

d'enseignement supérieur agronomique de Dijon de réexaminer son cas ; 4°) d'enjoindre à l'établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon de lui offrir un "travail supplémentaire"

et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale ainsi que les services d'administration centrale relevant conjointement de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la

à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du même conseil ; 4.

supérieur agricole stagiaire ainsi que de l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le même ministre, rapportant l'arrêté du 13 juillet 2023, a nommé Mme A professeure de l'enseignement supérieur agricole

Claude Y... demeurant chez Me X..., 91 cours Lafayette à Lyon (69006) et tendant à l'annulation du refus opposé par le ministre de l'enseignement supérieur à sa demande de promotion ; Vu les autres pièces

d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. / () / V.- Le produit de la contribution

supérieur et de recherche, prévoit que " les présidents et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 3 du présent arrêté reçoivent délégation

présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'enseignement

et de l'enseignement supérieur.