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6 276 résultats pour « examen de tous les faits de la cause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469215.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

En premier lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article R. 221-18 du code de l'énergie : " Toute création ou extension d'une pondération ou toute modification du niveau d'une pondération fait l'objet

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205434

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue de l'examen de la situation fiscale personnelle de M. et Mme X au titre des années 1988 à 1990, l'administration, après leur avoir demandé

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704515

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

contraire, par comparaison avec des immeubles similaires situés dans la commune ou dans une localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune en cause et qui

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254493

Admin. suprême

7 septembre 2006

7 septembre 2006

expose que le Conseil d'Etat est compétent en premier et dernier ressort pour connaître de ses conclusions ; qu'aucun délai ne lui est opposable, le recours hiérarchique adressé au ministre n'ayant fait

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005633

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

A afin d'y intégrer tous les versements complémentaires présentant un caractère d'accessoire régulier de la rémunération ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant qu'aux

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007142

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

municipale sont irrévocables (...) à moins que : / 1° une faute matérielle n'ait été commise dans le calcul et l'allocation de la pension ; / 2° les faits invoqués dans les documents sur la base desquels

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802770

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

A a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité portant, d'une part, sur son activité de création et de diffusion de jeux pédagogiques au titre des années 1992, 1993 et 1994 et, d'autre part, sur

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487052

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation et de l'expérience professionnelle pertinente fait apparaître des différences substantielles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007692993

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

DES "CABLES DE LYON" , LES DECISIONS DU MINISTRE DU TRAVAIL EN DATES DES 15 AVRIL 1980 ET 23 MAI 1980, AUTORISANT, SUR RECOURS HIERARCHIQUE DE LA SOCIETE REQUERANTE, LES LICENCIEMENTS POUR CAUSE ECONOMIQUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997931

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

réussissent à y faire face, la commission peut confier les pouvoirs dévolus au conseil d'administration à un ou plusieurs administrateurs provisoires./ Le ou les administrateurs provisoires prennent toutes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007654906

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

1966 ; LA LOI DU 2 MAI 1930 MODIFIEE PAR LA LOI DU 28 DECEMBRE 1967 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473669.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

de défaillance cardiaque ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valenciennes de faire bénéficier sa mère de tous les examens et soins basiques dont elle a besoin et qui ne lui auraient pas encore

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124446

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B... a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2002 à 2004, à

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570958

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité ; qu'il lui incombe également de tenir

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570961

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité ; qu'il lui incombe également de tenir

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570963

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité ; qu'il lui incombe également de tenir

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570964

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité ; qu'il lui incombe également de tenir

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570965

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité ; qu'il lui incombe également de tenir

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570970

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité ; qu'il lui incombe également de tenir

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570971

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité ; qu'il lui incombe également de tenir

Source officielle

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