X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Thyez et de la société Colas, - les conclusions de M.

DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

de la requérante qui ne les a pas contestées ; que dans ces conditions, la Société anonyme CONSTRUCTIONS METALLIQUES FILLOD n'est pas fondée à soutenir que l'expertise serait entachée d'irrégularité et

la somme de 1 134 000 F, et, pour le surplus, ordonné une expertise aux fins d'apprécier, compte tenu notamment de la contiguïté entre les locaux loués à la requérante et ceux qu'occupait la société propriétaire

X... a saisi, le 29 avril 1994, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, en vue d'obtenir la désignation d'un expert aux fins de déterminer si son état de santé à l'époque de sa radiation

en deuxième lieu, d'enjoindre à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de l'indemniser, et enfin d'ordonner une expertise

SOCIETE DUMEZ TRAVAUX PUBLICS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NANTERRE ..., AGISSANT PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX ; 3° LA SOCIETE VIANINI, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ROME ITALIE 25 VIA DELLA Z..., AGISSANT

l'indemniser des suites dommageables d'une intervention chirurgicale subie le 2 mars 2005 ; 2°) de renvoyer le jugement de l'affaire devant les juges du fond afin qu'il soit procédé à une nouvelle expertise

Ménéménis, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les mesures prévues par la circulaire du 14 mars 1986 des ministres des affaires sociales et

: Considérant que les frais d'expertise dus à l'expert, pour un montant taxé à 23 599,65 F, doivent être mis à la charge de la COMPAGNIE CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES (CMBP) pour les 2/3

X ETAIT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DETENTEUR DE LA QUASI-TOTALITE DES ACTIONS DE CETTE SOCIETE LORSQU'IL A CONCLU, LE 27 NOVEMBRE 1964, AVEC LA SOCIETE ANONYME Y UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE

B s'est présenté ait procédé à l'expertise par voie de visio-conférence, alors qu'il est constant que les trois experts ont procédé ensemble et simultanément à l'expertise en cause, a entaché la procédure

X...: Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.

agricole de Loir-et-Cher déclare se désister pareillement de ses conclusions ; Considérant que les désistements des héritiers de Mme X... et de la caisse de mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher

la charge du centre hospitalier de Versailles la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale

administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier Paul Morel à Vesoul soit déclaré responsable des séquelles de l'infection de sa cheville et à ce qu'il soit ordonné une expertise

à l'égard de la société ; que cette dernière n'est ainsi et en tout état de cause pas fondée à soutenir que la ville de Nouméa ne pourrait faire état des conclusions d'une expertise à laquelle la ville

Elle ne peut être ordonnée que sur un rapport motivé adressé au conseil régional, établi par trois médecins experts spécialisés, désignés l'un par l'intéressé ou sa famille, le deuxième par le conseil

LORIENTAISE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS ; SUR LES FRAIS D'EXPERTISE : CONSIDERANT QUE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE LES FRAIS D'EXPERTISE DEVRONT ETRE MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE LORIENTAISE

Article 4 : Les frais d'expertise seront supportés par la Ville de Nogent-le-Rotrou.