que l'administration établit que, pendant les exercices clos au cours des années 1978 à 1980, la comptabilité de la société l'Arche, qui exploitait alors au Cap d'Agde une discothèque avec bar et restaurant

Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la vérification de comptabilité dont la société à responsabilité limitée L'ARCHE, qui exploitait alors au Cap d'Agde une discothèque avec bar et restaurant

l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 12 décembre 2012 abrogeant l'autorisation accordée à cette société pour l'installation de deux contre-terrasses ouvertes au droit de l'établissement qu'elle exploite

THEOULE-SUR-MER, en sa qualité de concessionnaire du domaine public maritime de l'Etat, a conclu en 1994, avec la société Beach Horizon Bleu, qu'elle avait autorisée, les deux année précédentes, à exploiter

tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande du 17 août 2017 tendant à ce qu'elle s'oppose à l'exploitation

X..., propriétaire et exploitant d'un hôtel-restaurant situé à Livran-Lavessière, la prime prévue par l'article 1er précité du décret du 4 mai 1976 ; que, parmi les conditions dont était assorti l'octroi

X..., qui exploite à Corcelles (Nièvre), un fonds de commerce de "bar-restaurant, hôtel, vente de bonbons, biscuiterie, bimbeloterie, bouteilles de gaz et journaux" ; que l'administration a regardé ces

X... au titre des années 1977, 1978, 1979 et 1980 sont assises sur la part, correspondant à ses droits, des bénéfices que la société en nom collectif GARAVELLI-SERRE a tirés de l'exploitation, au cours

X..., qui exploite à Blain (Loire-Atlantique) un hôtel-restaurant, soutient que la vérificateur se serait présenté, postérieurement à la première séance de vérification, le plus souvent à l'improviste

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Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que la société Sauvage, qui exploite un hôtel et un restaurant à Castries, a fait l'objet d'un contrôle

X... a demandé une indemnité de 5 400 000 F en réparation du préjudice ayant résulté pour lui des frais commerciaux qu'il a engagés pour la vente d'un immeuble à usage de café-restaurant-hôtel à Pantin

agissant en tant que seuls héritiers de Mme Veuve X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'inspecteur qui a vérifié la comptabilité de l'hôtel-restaurant

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS IF-FRIOUL, dont le siège est le restaurant

simplifiée Galerie ArianeB..., qui exerçait une activité de commerce d'antiquités à Paris, a déduit entre 2002 et 2008 des charges correspondant notamment à des frais de transport, d'hôtellerie, de restaurant

B, qui exerçait une activité de loueur de fonds de restaurant et exploitait à titre individuel deux restaurants aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

par le groupe Carrefour, d'une surface commerciale utile de 6 500 m², et Leclerc Urrugne, exploité par le groupe Leclerc ; qu'étaient en outre prévues l'ouverture, au milieu de l'année 2015, du centre

résidences de France, succédant à la société Times Square Saint Honoré Hôtel, a pris à bail un immeuble situé au 218-220 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris et comprenant des locaux destinés à l'exploitation

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.A..., qui tient un bar-restaurant dans une partie du bien immobilier qu'il habite avec sa famille, a bénéficié, pour lui-même et les autres

X..., QUI EXPLOITE A PERONNE Y...