A a continué d'assurer un enseignement de 87,5 heures pour 2000-2001 et de 40 heures pour 2001-2002, qui représentait une partie du service d'enseignement assuré par lui avant son placement en délégation

jugement du 18 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande qui tendait d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a fixé à 20 heures

France ; Vu loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ; Vu le décret du 31 mars 1937 portant application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures

France ; Vu loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ; Vu le décret du 31 mars 1937 portant application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures

tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 décembre 1988 par laquelle le directeur de l'institut géographique national a fixé à 39 heures

France ; Vu loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ; Vu le décret du 31 mars 1937 portant application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures

X tendant à ce que ses obligations hebdomadaires de service soient ramenées de 23 heures à 18 heures ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'ordonner à l'administration de fixer

AU 23 AOUT 1980 A 23 HEURES 55 ET A DESIGNE UN EXPERT X...

Bruno X, la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller a fixé à 23 heures la durée hebdomadaire du service de M.

Le maximum de service est diminué de deux heures pour les professeurs (...) appelés à enseigner dans trois établissements situés chacun dans des localités différentes. (...

X à 23 heures, ensemble la décision de rejet opposée le 30 novembre 1999 par le recteur de l'académie de Strasbourg au recours hiérarchique formé contre ladite décision, et a condamné l'Etat à verser à

Patrick Z, la décision par laquelle le proviseur du lycée Théodore Deck de Guebwiller a fixé à 23 heures la durée hebdomadaire du service de M.

Bertrand X, la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller fixant à 23 heures la durée hebdomadaire du service de M.

X... pour des heures de délégation syndicale et a rejeté les conclusions de la FONDATION DON BOSCO devant le tribunal administratif ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la FONDATION DON BOSCO une somme

D... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale, dans le délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 200 euros

MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE POUR UN TIERS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU AU SIEUR SERGE X..., LE 31 JUILLET 1970, A 17 HEURES

X... apporte la preuve de l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration ; que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à ce jugement fait obstacle à ce que M.

Il n'y a pas service fait : 1°) lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de service, 2°) lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partie

X à 23 heures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ; Vu le code de justice administrative

à 23 heures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ; Vu le code de justice administrative