chemins piétonniers, ainsi que de travaux hydrauliques destinés à régulariser le cours inférieur de la rivière Ixaca qui traverse ledit quartier ; Considérant, d'une part, que la notice explicative jointe

OCCASIONNEES PAR LES TRAVAUX SUSMENTIONNES, DANS LES CONDITIONS PREVUES AU II PRECITE DE L'ARTICLE 41-F DE L'ANNEXE III ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE, S'IL EST CONSTANT QUE LE REQUERANT N'A PAS JOINT

l'absence de signature sur l'ampliation n'entache pas de nullité l'arrêt attaqué ; que la circonstance que l'arrêt attaqué n'ait pas, dans ses visas, précisé la teneur des autres pièces produites et jointes

qualité du pétitionnaire découlant des dispositions précitées de l'article 18 du décret du 9 mars 1993 susvisé ; Considérant que le moyen tiré de ce qu'auraient figuré, dans l'étude d'impact commercial jointe

Considérant, en premier lieu, que le rapport motivé joint à la délibération litigieuse expose précisément les raisons qui ont conduit le Conseil national des universités à rendre un avis défavorable à

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte rendu établi par Mme C le 30 avril 2022 et joint à son dossier disciplinaire, que l'intéressée a admis avoir sciemment dissimulé

de certains projets publics et privés sur l'environnement, est sans incidence sur la légalité du décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction de cette autoroute ; Sur le périmètre et

du Conseil d'Etat, la société ES Energies Strasbourg demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de cet arrêt en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond

; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen relatif à l'illégalité de la délibération du 19 décembre 2015 constatant le résultat des élections : 10.

valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, d'autre part, à ce que soit prononcée la décharge des impositions contestées ; 2°) réglant l'affaire au fond

Ange A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le conseil municipal de la COMMUNE DE RAMATUELLE, par délibération du 14 novembre 2001, a notamment décidé de déléguer

traitement et de valorisation de déchets au lieu-dit " La Tuilerie / Arc à Dieu " au hameau de Charme à Grisolles sur les parcelles cadastrées C 84, 85, 86, 87, 88, 90 et 139 ; 2°) réglant l'affaire au fond

, de rejeter la requête d'appel de l'université Paris I et de faire droit à ses conclusions initiales et incidentes ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris I la somme de 3 000 euros au titre

à justifier un refus de permis de construire ; Considérant que les dispositions des articles R. 421.2 et suivants du code de l'urbanisme énumérent de façon limitative les documents qui doivent être joints

la décision (...) " ; que si ces dispositions exigent que l'auteur d'une déclaration d'utilité publique porte à la connaissance du public, dans un délai raisonnable, les motifs qui l'ont fondée, elles

DE "SOMMAIRE" PAR SON AUTEUR, L'ASSOCIATION REQUERANTE NE MENTIONNE PAS SON INTENTION DE PRODUIRE UN MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ; QUE, DES LORS, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CREIL N'EST PAS FONDEE

bien doivent rendre l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues ou bien sont étrangers à ces dispositions ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et, notamment, des pièces jointes

part, à ce qu'il soit enjoint au département de la Moselle de prendre en conséquence de ces annulations un acte de nomination sur l'un de ces postes qu'il accepte à l'avance ; 2°) réglant l'affaire au fond

euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Charte de l'environnement de 2004 jointe

accordé par le maire d'Epron le 28 avril 1995 à la SARL Immo Investissements ; Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que M.