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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007827296
29 octobre 1993
; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que l'avis du maire de la commune de Levis-Saint-Nom, autorité gestionnaire du chemin vicinal n° 1 sur lequel est situé l'accès du lotisement
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447875.20221228
28 décembre 2022
C, à la SARL Didier-Pinet, avocat de l'EARL La Lande du Vionay et autre et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Servon-sur-Vilaine ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453012.20230719
19 juillet 2023
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association " Groupement des radios associatives libres " et
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456390.20230308
8 mars 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459918.20230612
12 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bouygues Immobilier et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461819.20230712
12 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D et à la SCP Richard, avocat du centre hospitalier René Dubos de Pontoise. 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:462409.20230209
9 février 2023
La parole a été ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Eurotrade Fish et de la SCI Agcy Immo, et à Me Haas, avocat de la ville de Marseille
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468453.20241025
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469954.20240716
16 juillet 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472202.20240627
27 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2025:488708.20250417
17 avril 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D A et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
ECLI:FR:CECHS:2025:495302.20250722
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mlle C et à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat du département des
ECLI:FR:CECHS:2024:491318.20240724
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:453010.20230719
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Los Estuflaires CFM Radio et à la SCP Duhamel -
ECLI:FR:CECHR:2023:460105.20230207
7 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:453182.20230718
18 juillet 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463920.20230317
17 mars 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux et autres, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2023:466481.20230316
16 mars 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Institut Technique Privé, de la société GT Formation
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470264.20231031
31 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Ogoxi-Ogoxe et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de
ECLI:FR:CECHR:2023:464315.20230925
25 septembre 2023
C B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Sauvian ; Considérant ce qui suit : 1.
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