Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés et que peut être substitué aux motifs contestés, celui qui est tiré de ce que les éléments

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés et que peut être substitué aux motifs contestés, celui qui est tiré de ce que les éléments

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés et que peut être substitué aux motifs contestés, celui qui est tiré de ce que les éléments

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés et que peut être substitué aux motifs contestés, celui qui est tiré de ce que les éléments

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés et que peut être substitué aux motifs contestés, celui qui est tiré de ce que les éléments

Michel X... la décision du 1er juin 1989 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de rejeter la demande

du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail, et le cas échéant au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie

économique ; 2°) de condamner la société Royal Sluis France à lui verser la somme de 10 000 F (1 524,49 euros) au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

.) / Les décisions sur les (...) tarifs (...) sont prises par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, sur avis de la Commission de régulation de l'énergie. / La Commission de régulation de

Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la motivation de la décision en question est transmise à l'opérateur économique concerné. / Un opérateur économique qui a été exclu par un jugement définitif

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé

; Vu le décret n° 70-393 du 12 mai 1970 modifié ; Vu le décret n° 73-966 du 16 octobre 1973 modifié ; Vu le décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 modifié ; Vu le décret n° 82-1115 du 23 décembre 1982

autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail, et le cas échéant au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie

Albert de Mun à Saint-Nazaire (44600), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS CONCERNES PAR L'AEROPORT, dont le siège est rue Pierre Civel à Notre-Dame-des-Landes (44130), l'ASSOCIATION SOLIDARITES ECOLOGIE

économique M.

desquelles l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et de l'administration, relatif à la communication des motifs d'une décision implicite, ne s'applique pas.

X..., SUR CE QUE LA SUPPRESSION DU POSTE DE L'INTERESSE NE REPONDAIT PAS A DES NECESSITES ECONOMIQUES REELLES ET SERIEUSES ; CONSIDERANT QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI PAR L'EFFET DEVOLUTIF

X..., mécanicien de la société BOLLORE et délégué syndical au comité central d'entreprise, a été licencié pour motif économique le 30 avril 1981 ; que les graves difficultés économiques qui ont conduit