CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1°) le COMITE DES HABITANTS POUR LA VIE EN VALLEE D'ASPE, ayant son siège à la mairie d'Accous (64490), représenté par son président en exercice ; 2°) le COLLECTIF
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : L'association Juristes pour l'enfance a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une décision n° 394254 du 12 juillet 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, à la demande de l'association Les Amis de la Terre France, d'une part, annulé pour
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042471957
23 octobre 2020
du même code : " Les fédérations délégataires édictent : 1° Les règles techniques propres à leur discipline ainsi que les règles ayant pour objet de contrôler leur application et de sanctionner leur non-respect
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489906.20241230
30 décembre 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 4.
ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : 1° Sous le no 489926, par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 5, 12, 15 et 18 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations
ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une décision n° 394254 du 12 juillet 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, sur la demande de l'association Les Amis de la Terre France, d'une part, annulé pour
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936252
31 juillet 2009
L'enquête publique est organisée dans les formes prévues par les articles R. 11-14-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; que l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme
CETAT:CETATEXT000031938075
23 novembre 2015
des ordures supplémentaires, de procéder à un nettoyage du site, de créer des accès pour les services d'urgence et, le cas échéant, des services de collecte des ordures, avec un début d'exécution dans
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569364
7 février 2020
Il y a lieu d'enjoindre au Premier ministre d'y procéder dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision. 25.
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042532336
13 novembre 2020
Vu les procédures suivantes : I.
ECLI:FR:CECHR:2021:451264.20211108
8 novembre 2021
Si aucun de ces éléments, pris séparément, ne serait à lui seul déterminant pour justifier que la Cour de justice accepte de faire usage de la procédure accélérée prévue à l'article 105 de son règlement
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210324
8 juillet 2009
Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
Page 26 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.