Alain A ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par M. et Mme A : Considérant qu'eu égard aux caractéristiques de la procédure de référé, le président du conseil général a qualité pour former, au nom du

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance du 15 mars 2004, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi en application de l'article L. 521-3 du

du 12 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en tierce opposition qu'elle avait présentée tendant à ce que soit déclarée non avenue l'ordonnance

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 12 mars 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à

du 16 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête en tierce opposition de l'ordonnance de référé du 12 janvier 2007 ayant, à la demande de

mer, 5 bis rue Chanoine Leschi à Bastia (20296), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE CORSICA FERRIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 de l'ordonnance

Par une ordonnance n° 2319345 du 23 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

2°) statuant en référé, d'ordonner la suspension de ce permis de construire ; ....................................................................................

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

il soutient que le juge des référés a commis une erreur de droit et insuffisamment motivé son ordonnance en se bornant à retranscrire les allégations des époux X relatives à l'existence d'une urgence à

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1004126 du 26 octobre 2010 par laquelle

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juin 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Paris en tant que celle-ci a, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Mme A C, agissant en son nom et en celui de son enfant mineur, Mme B D C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

; l'ASSOCIATION TRANSPARENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 6 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant, sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 1501939 du 22 octobre 2015, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision.

Par une ordonnance n° 15NT01887 du 12 septembre 2017, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par l'ONIAM contre cette ordonnance, ainsi que les conclusions

A une provision de 11 500 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

du juge des référés porte les mentions définies au chapitre 2 du titre IV du livre VII » ; qu'aux termes de l'article R. 742-2 du même code : « Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse

Par une ordonnance n° 2309492 du 25 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.