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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007778924

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

administratif ou le magistrat qu'il délègue statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779492

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

administratif ou le magistrat qu'il délègue statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779802

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

administratif ou le magistrat qu'il délègue statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779803

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

administratif ou le magistrat qu'il délègue, statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779807

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

administratif ou le magistrat qu'il délègue, statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779808

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

administratif ou le magistrat qu'il délègue, statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781446

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

administratif ou le magistrat qu'il délègue statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781828

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

administratif ou le magistrat qu'il délègue statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781834

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

administratif ou le magistrat qu'il délègue statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775495

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Toutefois, les commissions peuvent procéder à l'audition des candidats et recueillir tous renseignements qui lui paraissent utiles à l'appréciation de l'expérience professionnelle de ceux-ci" ; qu'il résulte

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007776135

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Toutefois, les commissaires peuvent procéder à l'audition des candidats et recueillir tous renseignements qui leur paraissent utiles à l'appréciation de l'expérience professionnelle de ceux-ci" ; que,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007691907

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

devoir engager à cette fin ; En ce qui concerne les désordres affectant le bâtiment abritant les classes : Considérant que les désordres constatés dans ce bâtiment sont de faible importance et ne paraissent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835987

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

administratif ou le magistrat qu'il délègue statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835988

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

administratif ou le magistrat qu'il délègue statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007807797

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

administratif ou le magistrat qu'il délègue statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007801057

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

proposé par le recteur, le directeur régional ou le chef de service, elle lui laisse tout pouvoir de retenir, après avis de la commission administrative paritaire, ceux des candidats proposés qui lui paraissent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007802943

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

attaqué méconnaitrait l'article R. 111-18 précité doit être écarté ; Considérant que les dispositions de l'article R.111-19 du même code concernant la distance que doivent respecter les constructions parrapport

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616712

Admin. suprême

30 juin 1982

30 juin 1982

agricole, doit être regardée comme le produit d'une activité relevant de la profession d'agriculteur ; que, lorsque le colonat partiaire est, comme en l'espèce, le fait de copropriétaires indivis qui en partagent

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613669

Admin. suprême

7 mai 1975

7 mai 1975

QUE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE DES CONCLUSIONS REDIGEES A L'AVANCE ET DANS LESQUELLES IL REPREND CEUX DES ARGUMENTS INVOQUES DANS LES MEMOIRES DE L'UNE DES PARTIES QUI LUI PARAISSENT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836387

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

administratif ou le magistrat qu'il délègue statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle