Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1804790 du 3 septembre 2018, enregistrée le 26 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

dossier de chaque patient et qu'elle peut être saisie à tout moment, notamment par l'intéressé ou par un de ses proches.

. ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES ET DU NOUVEAU CODE DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure suivie devant le tribunal administratif : Considérant qu'en application des dispositions combinées des articles R.106 et R.83 du

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1602315 du 19 mars 2018, enregistré le 23 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer

Vu la procédure suivante : M.

Sa demande ayant été rejetée, elle a saisi le tribunal administratif de Pau qui, par un jugement du 29 mai 2019, n'a fait droit à sa demande qu'à hauteur de 49,50 euros.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la section française de l'Observatoire

» portent une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales comme en premier lieu le principe d'interdiction du travail forcé ou obligatoire, car le paiement d'une rémunération

termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

à une nouvelle vérification de la comptabilité du contribuable, n'a pas méconnu les dispositions susrappelées de l'article 1649 septies du code ; que, par suite, la procédure de redressement relative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet et 18 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération syndicale unitaire demande

Vu la procédure suivante : La société MLR Plage a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de

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