du travail a refusé d'autoriser la société Fima Production Tence à licencier M.

du travail a refusé d'autoriser la société Fima Production Tence à licencier M.

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LE CONSEIL SUPÉRIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'EDF-GDF, dont le siège est

François X... demandent que le Conseil d'Etat annule le décret n° 85-220 du 15 février 1985 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Minervois" ; Vu les autres

François X... demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 24 décembre 1985 définissant les conditions de production des vins à appellation contrôlée "Corbières ; Vu les autres pièces du dossier

PRODUCTIONS ; la SOCIETE F.M.T.

Le décret délimite l'aire géographique de production et détermine les conditions de production et d'agrément du produit.

Toutefois, les livraisons de gaz destiné à être utilisé dans des installations de cogénération, pour la production combinée de chaleur et d'électricité, ne bénéficient pas de cette exonération, sauf, à

l'étiquetage et dans la publicité, d'indications se référant à la production biologique ; que l'article 11 de ce règlement énonce les règles générales applicables à la production agricole biologique ;

la décision du 23 juillet 2009 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a rejeté comme irrecevable sa candidature pour la procédure d'appel d'offres portant sur des installations de production

et des sociétés AB Productions et Hamster Productions sont rejetées.

semestre de l'année 2002, et de verser à la Caisse des dépôts et consignations la somme de 2 463 091,76 euros au titre de la contribution dont elle est redevable au fonds du service public de la production

de vin destinée au cognac était autoconsommée ; qu'en déterminant la valeur des quantités autoconsommées à partir du montant des frais moyens de production à l'hectare, la commission n'a pas fait une

de vin destinée au cognac était autoconsommée ; qu'en déterminant la valeur des quantités autoconsommées à partir du montant des frais moyens de production à l'hectare, la commission n'a pas fait une

de vin destinée au cognac était autoconsommée ; qu'en déterminant la valeur des quantités autoconsommées à partir du montant des frais moyens de production à l'hectare, la commission n'a pas fait une

contre le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 décembre 2004 et réformant ce jugement, la cour a accordé à la société AB Production une réduction de ses bases d'imposition à l'impôt sur les

du 15 mars 2012 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a rejeté comme irrecevable sa candidature à l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production

Bertrand A, agissant en qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée GWA Productions, domicilé 526, rue Louis Herbeaux à Dunkerque (59240) ; M.

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler six décisions du 28 février 2013 du ministre délégué chargé du budget : - la décision n° 2013/31/R refusant de lui délivrer un agrément pour la production

Par un arrêt n° 24NT00032 du 13 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Hélios Production contre ce jugement.