juillet 1983 et 28 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALSACIENNE D'ENTREPRISE ET DE CANALISATION S.A.E.C. , dont le siège social est ... 68000 , représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 août 1991 et 23 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ELECTICITE DE FRANCE, représenté par

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1991, présentée par l'UNIVERSITE DE PICARDIE, représentée par son président en exercice ; l'UNIVERSITE DE PICARDIE

ACTIVITE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARTICLE L.751.1 DU CODE DU TRAVAIL, LEQUEL DISPOSE NOTAMMENT QUE :"LES CONVENTIONS DONT L'OBJET EST LA REPRESENTATION

A LYON RHONE , REPRESENTEE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 79-80 DU 25 JANVIER 1979 EN TANT QU'IL CREE UNE NOUVELLE

Roussel : Considérant qu'à l'occasion d'une protestation relative à l'élection des conseillers régionaux, qui se déroule dans chaque département au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle

l'ASSOCIATION DE CHASSE DES TROIS VALLEES ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 18 février 1993, présentée par l'ASSOCIATION DE CHASSE DES TROIS VALLEES, représentée

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth A, représentée par son fils, M.

.) ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le numéro 30 du bulletin municipal Le Saint-Rémois, distribué en février 2008, est exclusivement consacré à une présentation avantageuse de l'action

Vu, enregistrée le 22 décembre 1995, la requête présentée par l'association Ephrata, dont le siège est ..., et représentée par son président en exercice régulièrement mandaté, M.

. : Considérant qu'à l'occasion d'une protestation relative à l'élection de conseillers régionaux, qui se déroule dans chaque département au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1985 et 29 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BONTEMPS, représentée

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tefaha A veuve C, représentée par sa fille, Mme Faouzia B, demeurant ... ; Mme A veuve

requête enregistrée le 10 décembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association générale des administrateurs civils, dont le siège est situé ... à Paris 75784 , et représentée

complémentaire enregistrés les 11 décembre 1980 et 2 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE (S.A.G.E.M), représentée

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 octobre 1984 et 13 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de VILLARD-REYMOND Isère , représentée

Vu la requête enregistrée le 28 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par son directeur général, et tendant à ce

Vu le pourvoi, enregistré le 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE GESTION ET D'ETUDES RURALES (SOGER), représentée par son président

Les parties peuvent également se faire représenter par l'un des mandataires mentionnés à l'article R.108." ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées qu'en matière de recours pour excès de

par son président en exercice, - la société AGAM BRANSON, dont le siège social est ..., à Aumont-Luzarches, représentée par son directeur général, - la société ACIAL, dont le siège social est ... représentée