CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196070
7 juillet 2004
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, de Salve de Bruneton, avocat de M. X, - les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196112
22 octobre 2004
Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juillet 2003 et le 1er avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Lyes X, demeurant ...
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196129
8 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Vincent X, demeurant ... ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196228
3 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Didier X, demeurant ... ; M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196260
10 novembre 2004
sa requête tendant à l'annulation du jugement du 27 avril 1999 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision précitée du ministre de la défense
CETAT:CETATEXT000008196268
Vu la requête, enregistrée le 27 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ...) ; M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196279
19 novembre 2004
Alexis X ; Vu la requête, enregistrée le 27 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X, demeurant ...) ; M.
CETAT:CETATEXT000008196290
26 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jamoul X, demeurant ... ; M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258660
11 janvier 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2003 et 10 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FRANCAIS DES INDUSTRIES
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258666
30 janvier 2006
Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212946
27 juin 2005
Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007983384
7 mai 2003
qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 3 000 euros ; qu'en l'espèce, la requête de M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000007983415
Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rafik X, demeurant ... ; M.
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000007983435
28 mai 2003
Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, dont le siège est ... (75782) ; le SYNDICAT
CETAT:CETATEXT000007983444
Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000007983474
Quinqueton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000007983482
12 mai 2003
2002, enregistré le 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000007983493
21 mai 2003
de tout ce qui précède que la requête du SYNDICAT ELECTRICITE AUTONOME FRANÇAISE ne peut qu'être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT ELECTRICITE AUTONOME FRANÇAISE
CETAT:CETATEXT000008010656
2 avril 2003
Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000008010676
Abderhamane X ; 2°) de rejeter la demande de M.
Page 26 sur 7871