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3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019274

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Y..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance du visa d'entrée sur le territoire français qu'il sollicitait

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019279

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 21 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037693

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

A T BENZAIED, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 15 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046198

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

ZAKI, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 21 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046231

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Brahim X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 octobre 2000, par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008048424

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Z..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 4 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034984

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 25 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007936228

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

signé par le secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet avait régulièrement donné délégation pour signer une telle décision ; Considérant que si Mme Y... épouse X... est mariée avec un ressortissant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167256

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

quitter le territoire ; qu'elle entrait ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Considérant que si Mme Y fait valoir qu'elle est mariée depuis le mois d'avril 2002 avec un ressortissant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008153306

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

le visa sollicité, sauf dans le cas où la demande est motivée par l'obligation faite à l'intéressé de comparaître personnellement devant une juridiction française ; Considérant qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068372

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008107836

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

ASSOU Z..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 24 novembre 2000, par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007886787

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du dossier que la décision du PREFET DE LA LOIRE en date du 16 février 1993 refusant à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081903

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

.)" ; que le requérant n'allègue pas et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, qu'il relève d'une de ces catégories ; que, par suite, le moyen tiré de ce que la décision rejetant sa demande de visa

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008082814

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129141

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 8 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008129412

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030462873

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. A...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219851

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

A, ressortissant marocain, pour rendre visite à sa famille installée en France, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur la circonstance que l'intéressé

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008115276

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 19 janvier 2000, par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle

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