Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

D E, président suppléant de cette section.

DE LA MEURTHE A PARIS 14EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 23 FEVRIER 1979 PAR LAQUELLE LA SECTION PERMANENTE DU

Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant à l'hôpital de Girac à Saint-Michel (16470) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 1998 par laquelle la section

l'appel qu'il avait formé devant lui, enregistré le 15 avril 1991, contre la décision de la section des assurances sociales du conseil régional ; Considérant que l'appel de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2012 et le 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la section française de l'observatoire

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins.

La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative et la présidente de cette section a saisi le président de la

La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative et la présidente de cette section a saisi le président de la

DE CE QUE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES N'A PAS CENSURE L'ILLEGALITE COMMISE PAR LE CONSEIL REGIONAL, DOIT ETRE ACCUEILLI ET LA DECISION DE LA SECTION

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 322097 du 15 janvier 2009 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil

août 1995, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a fait une inexacte application de cette loi ; que M.

Y, les conditions dans lesquelles ces interventions étaient réalisées, la section disciplinaire n'a dénaturé ni les conclusions de l'expert, ni les faits de l'espèce ; Considérant que la section disciplinaire

de la section du contentieux du Conseil d'Etat lui a donné acte du désistement de sa requête tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1615

de l'article R. 834-3 du code de justice administrative, et, d'autre part, les rejets successifs de ses demandes d'aide juridictionnelle. 3.

Sont également exclus les candidats au concours" ; qu'aux termes de l'article 5 du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du comité national de la recherche scientifique : "Chaque section

de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire du conseil régional de Haute-Normandie de l'ordre des médecins.