A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 février 2010 et complétée les 23 février et 5 mars 2010, présentée pour M.

montant de 1 000 000 F (152 449,02 euros) ; que le tribunal administratif de Dijon a, par un jugement du 19 octobre 2000, annulé cette délibération au motif que le caractère excessivement sommaire de la note

totale des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

charge de la commune de Saint-Tropez le versement de la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

cette délibération et la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'office sur le recours gracieux formé contre cette décision le 7 mai 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

pas des usines ou ateliers se livrant à la transformation de matières premières ou à la fabrication et à la réparation d'objets ; que selon la réponse ministérielle du 4 avril 1991, reprise dans une note

cotation définis par le décret du 9 juillet 2001 lui soit communiqué ; qu'en l'absence de toute autre précision sur le texte demandé dont, alors que la référence à cette échelle de cotation signifie simplement

avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Ingénierie Gestion Industrie Commerce (IGIC) et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune d'Aulus-les-Bains ; Vu les notes

Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2019, présentée par Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

conclusions tendant à l'indemnisation des travaux supplémentaires relatifs, d'une part, aux appuis " Freyssinet " et, d'autre part, aux tiges de serrage des colliers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 septembre 2015, présentée par le syndicat national des enseignements

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la Fédération nationale des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail (FNME - CGT) ; Vu la note

Vu les notes en délibéré, enregistrées les 15 et 23 février 2022, présentées par l'Office national des forêts ; Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Claude Z..., qui exerçait la profession de médecin généraliste à Magescq, Landes, a, par acte notarié en date du 9 mai 1980, auquel a participé Mme X..., cédé son cabinet médical à un autre médecin, M.

MOMENT OU ELLE AVAIT DEMANDE SA MUTATION AU TITRE DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1921 ET OU IL N'Y AVAIT PAS, DANS LE DEPARTEMENT D'AFFECTATION, D'EMPLOI VACANT DANS UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL, QU'UNE SIMPLE

allocations familiales des Pyrénées orientales, dont il soutient qu'elle établit qu'il exerce une activité indépendante de conseiller en entreprise depuis 2002, cette attestation, qui consiste en une simple