droit auquel la décision à rendre est susceptible de préjudicier ; que la société mutuelle d'assurances du bâtiment et de travaux publics, assureur de la SOCIETE PROTECTION DES MURS ET PIGNONS, ne se prévaut

RENAULT AUTOMATION qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamnée à payer à la société S.A.

la commune de Quimper et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société Aviva assurances. 1.

annuel de 12 à 9 semaines et qu'il aurait pour effet de la priver des prestations de la mutuelle du ministère français des affaires étrangères et du bénéfice d'un plan de retraite souscrit auprès d'une société

Copie en sera adressée pour information au centre hospitalier intercommunal de Sèvres et à la société hospitalière d'assurances mutuelles.

B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement le docteur D, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et la société hospitalière d'assurances mutuelles à les indemniser

B a vendu à la société Axelliance Groupe Assurance 5 842 actions de la société Solyas Courtage.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Courtage d'Assurances Pyrénéen, qui exerçait une activité de courtier en assurances et dont M.

chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France du 26 avril 2011 le condamnant à la peine de six mois d'interdiction d'exercer la médecine dont trois avec sursis pour manquement à l'obligation de souscrire une assurance

dépôts et consignations ainsi que par la société CNP Assurances, et d'autre part, demandé le réexamen, prévu à l'article L. 111-4 du code de l'énergie, de la certification qui lui avait été accordée, en

et afférentes à un contrôle d'assurance destiné à garantir l'engagement de caution qu'il avait souscrit au profit de la banque de la société ; qu'à raison de cette somme, M.

A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les indemniser

tribunal administratif de Pau d’ordonner une nouvelle expertise en complément de celle prescrite par l’ordonnance du juge des référés du 28 août 2015 et de condamner le centre hospitalier de Pau et la société

suivante : Le centre hospitalier de Douai a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société

A B, à la société Arcade TP, à la société SMA, à la société Air Architecture, à la société Beming, à la société Sicra Ile-de-France, à la société Socotec, à la société Mutuelle d'assurances du bâtiment

Vu la procédure suivante : Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune d'Orange a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de condamner in solidum les sociétés Archibloc

Vu la requête enregistrée le 18 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MUTUELLE EUROPEENNE D'ASSURANCES dont le siège social est ... ; la MUTUELLE EUROPEENNE

Vu la procédure suivante : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des titres exécutoires n° 588 et n° 607, d'un montant de 11 297,50

Vu la procédure suivante : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des titres exécutoires n° 1737 et n° 1684, d'un montant respectif