février 2021 pour ne pas être dépourvue d'effet utile et, d'autre part, en s'affranchissant de ses obligations contractuelles vis-à-vis des organisations syndicales signataires, la Poste a porté un trouble

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 ; - le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : la Constitution ; la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 juin 2010, présentée

Barrutiabengoa Y... a été pris en application de la procédure dérogatoire prévue par l'article 26 de l'ordonnance précitée ; qu'il résulte des pièces versées au dossier qu'eu égard à la gravité des troubles

l'administration et en 1991 en exécution d'une ordonnance du tribunal des pensions de Haute-Corse, que cette affection pulmonaire, qui a entraîné l'excision du lobe supérieur du poumon droit, constitue un trouble

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n°59-327 du 20 janvier 1959 modifié ; Vu le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles

lors que, en premier lieu, la crise sanitaire a entraîné une augmentation des problèmes psychiatriques chez les mineurs, en deuxième lieu, la capacité d'accueil et de soins des mineurs atteints de troubles

au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles

au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles

au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles

au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles

au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles

au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles

au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles

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au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles

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