finals d'électricité installés sur le territoire national. / Le montant des contributions mentionnées cidessus est calculé au prorata de la quantité d'électricité consommée.

, au confort d'achat du consommateur et à l'amélioration des conditions de travail des salariés ".

l'autorisation de créer à Pusey (HauteSaône) un ensemble commercial de 4 700 m² constitué d'un hypermarché de 4 000 m² par transfert d'un magasin à l'enseigne Leclerc de 2 868 m² et d'une surface de vente

en date du 16 février 2015 et le concours de la force publique ayant été requis depuis le 3 juillet 2015, cela fait plus deux ans qu'ils sont dans l'attente de l'octroi du concours de la force publique

et des techniques de commercialisation, au confort d'achat du consommateur et à l'amélioration des conditions de travail des salariés " ; 8.

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE, dont le siège social est sis 1, rue Camille

laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Les Portes de la Mer l'autorisation préalable requise en vue de la création à Lunel (Hérault) d'un magasin spécialisé dans la vente

la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 16 août 2004, adressée aux conseils de la société Seb, relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et de la vente

novembre 2013 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de la consommation

mai 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société CSF, l'autorisation préalable requise pour exploiter un supermarché à l'enseigne Champion, d'une surface de vente

commission nationale d'équipement commercial a refusé de leur accorder l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un centre commercial dénommé Family Village Ikea de 31 100 m² de surface de vente

décision en date du 30 mai 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI des champs du Brielstraete l'autorisation de créer un centre commercial d'une surface de vente

décision n° 1190 T du 1er février 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la SCI Des Charmes à procéder à l'extension de 900 m² d'un magasin Super U d'une surface de vente

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. 2.

le 30 avril 2022 après un dépôt de plainte par des clientes de l'établissement, les services de police ont découvert dans l'établissement près de 300 bonbonnes de protoxyde d'azote, substance dont la vente

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

du comité économique des produits de santé, publiée le 11 octobre 2013 au Journal officiel par avis du ministère des affaires sociales et de la santé, portant fixation des tarifs et prix limites de vente

vers les réseaux de jeu contrôlés et ne saurait viser à encourager la propension naturelle au jeu des consommateurs en stimulant leur participation active à celui-ci, notamment en banalisant le jeu ou

C..., E... et F... du Consommateur (ADEIC) ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au président de la commission de suspendre toutes réunions de la commission dès la prochaine

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.