ressources humaines du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère chargé des sports

D le versement de la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu les règlements

autorisé la création par la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) d'une unité touristique nouvelle en vue de l'aménagement sur les sites des Ménuires et de Val-Thorens de " deux terrains de sports

Il résulte de ce qui précède que, eu égard aux moyens soulevés par M.

sport, aurait été prise après une procédure de contrôle irrégulière et au vu de faits matériellement inexacts doivent être écartés.

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS

A ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 131-11 du code du sport : Les fédérations agréées peuvent confier à leurs organes nationaux, régionaux ou départementaux une partie de leurs

sociale au bénéfice de certaines catégories de fonctionnaires dans les conditions déterminées par le code de la sécurité sociale, a demandé au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

B D et Mme C A D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté

Fédération française d'équitation la somme de 200 euros, pour chacun des exposants, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

et à la promotion des activités physiques et sportives, "dans chaque discipline sportive et pour une période déterminée, une seule fédération reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser

Aux termes de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports ".

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, ainsi que l'amendement à l'annexe 1 de cette convention, adopté le

n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le recours en rectification d'erreur matérielle enregistré sous le n° 374165 est admis.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble lui a enjoint de libérer les locaux situés dans le palais des sports

Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est fondée à demander l'annulation des articles 1er et 2 de ce

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. " ; 2.

et, d'autre part, des articles L. 232-23-3-3 I et L. 232-23-3-10 du code du sport.

A de la somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS est rejetée.