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1 709 résultats pour « (sur le second moyen) enseignement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027353547

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Citadium et FNAC du réseau dans lequel le moyen de paiement qu'elle propose peut être accepté et fixe deux conditions à l'exemption ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020964225

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'annulation des arrêtés 441-0b et 441-0c en date du 27 avril 2009 du ministre de l'enseignement

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869011

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

et à la SCI Les Voiles l'autorisation préalable requise en vue de la création à Saint-Léonard (Seine-Maritime) d'un ensemble commercial de 13 696 m² de surface de vente composé d'un hypermarché à l'enseigne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007781917

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

ou un stage de formation, la justification de moyens suffisants d'existence et un certificat d'immatriculation, d'inscription ou de préinscription dans un établissement d'enseignement ou de formation

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008087261

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 31 juillet 2000 du ministre de l'éducation nationale relatif aux programmes des enseignements

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006834

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Castorama France l'autorisation préalable requise en vue de la création, par transfert d'activité d'un magasin de bricolage à l'enseigne

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553017

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

permettant d'en apprécier le bien-fondé ; En ce qui concerne les autres moyens : 8.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491833.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

En second lieu, la cour administrative d'appel a relevé que M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541183

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

ministre de la santé et de la solidarité, d'une part, a annulé le jugement du 23 octobre 2006 du tribunal administratif de Versailles condamnant l'Etat à leur verser une somme de 6 000 euros et une seconde

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109967

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Leclerc, un magasin à l'enseigne Espace Culturel E.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029433917

Admin. suprême

8 septembre 2014

8 septembre 2014

la note de service n° 2011-190 du 25 octobre 2011 du ministre de l'éducation nationale, relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488994.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur pour un temps

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471448

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Campanile ainsi que de ses emplacements de stationnement et ordonné un supplément d'instruction sur l'évaluation par voie d'appréciation directe du restaurant exploité sous la même enseigne, a rejeté

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834560

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041920158

Admin. suprême

19 mai 2020

19 mai 2020

En second lieu, il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : - la ministre était seule compétente pour adopter le règlement

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762849

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

accordée à une société pétitionnaire les documents produits par cette dernière pour sa défense ou le rapport d'instruction du commissaire du gouvernement, afin que ceux-ci puissent y répondre ; que le moyen

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035466586

Admin. suprême

25 août 2017

25 août 2017

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2017, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008148743

Admin. suprême

4 septembre 2002

4 septembre 2002

de conférences pour l'année 2000-2001 a été entachée de nombreuses irrégularités et que la liste des nominations aurait été différente si, comme ils l'ont demandé en vain au ministre chargé de l'enseignement

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (MME AUBIN)

CETAT:CETATEXT000008066690

Admin. suprême

30 octobre 2001

30 octobre 2001

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES -<CA>Actes organisant dans des établissements publics d'enseignement un enseignement des langues régionales selon la "méthode de l'immersion" - Suspension sur le

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451043.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 28 janvier 2021 ne pouvait légalement revenir sur ce point sur les dispositions

Source officielle

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