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B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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145 et 216 du code général des impôts.

145 et 216 du code général des impôts.

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assurer un service d'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure. / Aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de

145 et 216 du code général des impôts.