soutenue par un mur qui présentait des signes visibles de vétusté, mais s'était écarté du tracé habituel de cheminement des visiteur, avancé en bordure du mur afin de cueillir des fleurs, puis accroupi au bord

ont été posées le long de la limite entre ce terrain et cette voie communale et que le poteau en bois dont l'injonction prononcée par l'ordonnance attaquée implique l'enlèvement a été implanté entre deux

X... ne circulait, ainsi q'il l'allègue, qu'à la vitesse de 40 kilomètres à l'heure environ, son attention aurait dû être alertée à la vue du bord de la chaussée et de la végétation qui le recouvrait,

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Marie Y... et autres et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Moissac, - les conclusions de M.

X... par le maire de Collobrières, le 23 novembre 1982, n'avait pas fait l'objet d'un accord de l'architecte des Bâtiments de France ; que, dès lors, c'est à bon droit que le préfet, commissaire de la

UN FONDS DE RENOUVELLEMENT ; QU'EU EGARD A L'AMELIORATION TRES SENSIBLE QU'ELLE APPORTAIT DANS LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DU PORT, LA SUBSTITUTION DE CAISSES DE CRIEE EN PLASTIQUE AUX CAISSES EN BOIS

droit de la chaussée ; que la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX se borne à contester le montant de l'indemnité qu'elle a été condamnée à verser à M.

intérêts déductibles ne pouvaient s'élever, par application des dispositions précitées de l'article 39-1-3° du code général des impôts, qu'à 6 160 F en 1973 et 7 250 F en 1974 ; que c'est, dès lors, à bon

CONSTRUIT DEPUIS PLUSIEURS DECENNIES, DANS DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES SITUEES LES UNES DANS LA VILLE D'A. , LES AUTRES EN BORDURE DE L'AGGLOMERATION, DES MACHINES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ; QU'ELLE

ce prix n'apparaît pas anormal compte tenu de la dépréciation des appareils résultant du fait non contesté que la société les a beaucoup utilisés et a prélevé certains équipements et instruments de bord

REQUETE DES COMMUNES DE FONTENAY-SOUS-BOIS, IVRY, VILLEJUIF, VITRY ET ORLY TENDANT A : 1.

A FONTENAY-SOUS-BOIS VAL-DE-MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2

Dario et Emile X... ont cédé la participation de 25 % que, depuis sa constitution, le 30 juillet 1969, chacun d'eux détenait dans la "société civile immobilière du ...", à Bois-Colombes, à leur coassocié

Michel X..., gérant du "Comptoir cévenol du Bois", le permis de construire deux bâtiments à usage de séchoir et de scierie ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

mineur de la Saulx ; que la solution du litige ne soulève en l'espèce aucune question relative au droit de propriété qui relèverait de la compétence du juge judiciaire ; que les premiers juges ont donc, à bon

zone forestière à protéger, les auteurs du plan d'occupation des sols aient commis une erreur manifeste d'appréciation, même si, vis-à-vis de cette parcelle, l'autre côté du chemin départemental qui borde

l'y admettre provisoirement par application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Borie

de concours provenant de la dotation de continuité territoriale, les services aériens reliant la Corse à des aéroports du littoral continental méditerranéen de la France", le gouvernement, qui s'est borné

HAVRE a passé le 26 juillet 1971 avec la Société Nouvelle de Chauffage Sochan un marché pour l'exploitation de l'installation de chauffage central d'un ensemble immobilier de 420 logements dénommé "bois

RESPONSABILITE DE L'ETAT ; CONSIDERANT EN SECOND LIEU QUE SI, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 158/8 DU CODE FORESTIER L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS