A BRIVE CORREZE , TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 5 JANVIER 1983 ET ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JANVIER

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la mission interministérielle

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mlle Bernadette A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Brice Bohuon, auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société FB, - les conclusions de M.

Brice G, demeurant ..., Mme Jeannette S, demeurant ..., M. Jean-Claude F, demeurant ..., M. André B, demeurant ..., Mme Carline A, demeurant ..., M. Georges L, demeurant ..., M.

sujet des avances que cet établissement public soutenait avoir consenties à l'Etat, au titre de la gestion, à partir de 1984, sur le fondement d'arrêtés du préfet de la Charente, de l'aérodrome de Brie-Champniers

la carrière de la Brosse sont conformes aux dispositions du plan d'occupation des sols ; Sur le moyen tiré de la violation des dispositions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme d'Almont-Brie

l'environnement ; qu'au demeurant, il ressort des pièces du dossier qu'une telle étude d'impact avait été réalisée préalablement à la déclaration d'utilité publique de la construction de la section Brive-Montauban

juges du fond qu'à l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause la qualification de plus-value à long terme que la SARL X..., qui exploitait sur le territoire des communes de Brive

complémentaire, enregistrés les 28 février et 23 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION « AVENIR NAVIGANT », dont le siège est 6, rue Ludovic-Halévy à Sucy-en-Brie

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société anonyme CLEMENT et de Me Yves A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part, que l'indemnité d'éloignement, instituée par l'article 2 du décret du 22 décembre

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

le n° 355426, la requête, enregistrée le 30 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Bridis, dont le siège est rue Gustave Eiffel, ZI de la Haie Passart à Brie-Comte-A

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme Jean-Michel A, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Valras-Plage et de la SCP Célice, Blancpain