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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081834

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

A...Mélison a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042538325

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Nexans Power Accessories France relative au redressement d'un montant de 274 351 euros notifié par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026845872

Admin. suprême

24 décembre 2012

24 décembre 2012

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1202096, 1202097 du 7 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491908.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la communauté de communes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990063

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Vu, enregistrée le 7 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 31 janvier 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmet

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164955

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

E demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional de Champagne-Ardenne ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183828

Admin. suprême

22 septembre 2003

22 septembre 2003

contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 mars 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491121.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme D A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485243.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société Granger a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département de la Marne à lui verser la somme de 1 721 795,46 euros en réparation

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225708

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

°) d'annuler l'arrêt du 8 août 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 10 novembre 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235821

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

France CHAMPAGNE, dont le siège est ... (51333) ; chacune de ces sociétés demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de rejet implicites résultées du silence gardé

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028334156

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

l'arrêt n° 11NC00427 du 5 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel contre le jugement n° 0801931 du 16 décembre 2010 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030860185

Admin. suprême

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Par un jugement n° 1402006 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a décidé qu'il n'y avait pas lieu de déclarer M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713404

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge partielle des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194809

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647338

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

JUGEMENT DU 18 MARS 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT L'ARRETE DU 10 JANVIER 1974 DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE RAPPORTANT UN ARRETE DU 21 MAI 1973 DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNES

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115511

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

administrative d'appel de Nancy, statuant sur sa requête tendant, d'une part, à titre principal, à l'annulation du jugement n° 0400213 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381775

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle F demeurant ... (08240) ; Mme F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481610

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

la Préfecture à Charleville-Mézières (08011 cedex) ; la PREFETE DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159746

Admin. suprême

24 octobre 2005

24 octobre 2005

1°) d'annuler l'arrêt en date du 13 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle