X..., lieutenant colonel, a été autorisé à se rendre en Inde pour des congés en 1985 et en 1988, puis à effectuer dans ce pays un stage de reconversion du mois de décembre 1988 au mois de mai 1989 ; qu'il

X..., colonel de gendarmerie, pour être nommé général de brigade a été examinée au même titre que les autres candidatures ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appréciation à laquelle le ministre

Guénolé COLLIN, lieutenant colonel, demande au Conseil d'Etat d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le ministre de la défense le 8 août 1988 et la décision du 4 janvier 1989 par laquelle

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 : "L'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel ou au grade

Gérard X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant, ... ; M.

Lucien X..., lieutenant-colonel de l'armée de l'air, au motif qu'elle était intervenue à la suite d'une procédure irrégulière ; que M.

X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, soutient que son emploi d'adjoint artillerie au chef du bureau appui de la direction centrale du matériel lui ouvrait droit au bénéfice de ladite bonification

X, lieutenant colonel de l'armée de terre, a été affecté au Qatar de 1998 à 2001 ; qu'il n'a pas, au cours de cette période, perçu la prime de qualification qui lui était versée lors de son affectation

X..., capitaine de gendarmerie, demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'ordre verbal qui lui a été donné, le 4 février 2003, par le colonel, chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 juin 2023 par laquelle le colonel C lui a infligé une sanction disciplinaire de 20 jours d'arrêts ; 2°) d'enjoindre

officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air : "Les officiers qui ont été promus au grade de commandant au cours de la même année sont promus lieutenants-colonels

l'établissement de ce contrat a été fixée à un montant inférieur à celle qu'il percevait antérieurement en vertu d'une revalorisation salariale accordée le 23 mai 2001 par une décision du lieutenant-colonel

En 2008, il a été nommé directeur des affaires administratives du bureau des opérations spéciales, sous l'autorité du colonel Souheil Al Hassan, son beau-frère, chef des forces spéciales au sein de la

. / 2° Officiers supérieurs : / a) Chef d'escadron ; / b) Lieutenant-colonel ; / c) Colonel. / 3° Officiers généraux : / a) Général de brigade ; / b) Général de division " ; que l'article 5 du même décret

X..., de nationalité colombienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour régulièrement délivré et sans visa alors qu'il était soumis à cette obligation

X..., de nationalité colombienne, soutient qu'il serait entré régulièrement en France en 1994, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément de nature à en établir le bien-fondé ; qu'en outre

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 JUILLET ET 31 OCTOBRE 1973, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR - LE SIEUR MICHEL Z... , DEMEURANT A COLOMBES HAUTS-DE-SEINE

Georges X..., demeurant au Colombier Quartier des Beaumes à Valence (26000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 8 avril 1987 par laquelle