Abdelmalek X, domicilié ... ; M.

et de titre de séjour est recevable, elle n'est pas fondée ; Considérant que si Mme A..., épouse Y fait valoir qu'elle réside en France depuis juin 1999, que plusieurs membres de sa famille sont domiciliés

Mohand A, élisant domicile ... ; M.

juillet 1945 que ne bénéficient pas de ce délai supplémentaire les requérants qui usent de la faculté en matière d'élections de déposer leurs demandes à la préfecture ou à la sous-préfecture de leur domicile

au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL (SNUPFEN-SOLIDAIRES), représenté par son secrétaire général domicilié

qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1- Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

valoir, à l'appui de la demande qu'il a présentée devant le tribunal administratif de Paris contre la mesure d'éloignement prise à son encontre, qu'il était né en France et y était désormais établi au domicile

Rabah X, qui élit domicile chez ... ; M.

Rachid X, élisant domicile chez ... ; M.

qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance./ 2.

qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

A, ressortissant algérien résidant en Algérie, tendant à la délivrance de la carte du combattant au titre de ses services accomplis en qualité de harki du 1er août 1959 au 30 avril 1962 au motif que les

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Ayub A domicilié à ... ; M.