CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 010 résultats pour « Danielou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007761327

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danielle Y..., demeurant ... les Moulineaux (92130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772060

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007776135

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Daniel X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 7 du décret du 19 février 1970 dans sa

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P... ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007832761

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 1985 et 26 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834977

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

formant un même îlot urbain en une même zone du plan d'occupation des sols n'était pas un motif suffisant pour justifier le classement de la parcelle CP 97, qui constitue le terrain d'assiette du parc Daniel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007798669

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danièle Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007670276

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

DANIEL X..., DEMEURANT A COGOLIN, VAR , QUARTIER NEGRESSE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672335

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

DANIEL X..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631623

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007860404

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007866093

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007840659

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Vu la requête enregistrée le 24 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) condamne la commune

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837243

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837603

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122233

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Daniel X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023162760

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Danielle A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008002048

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat pour Mme Danièle Y..., demeurant Résidence Les Saintes-Claires

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007996

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Daniel X..., demeurant 4101 Réservoir Road, NW, Washington DC, 20007 (Etats-Unis d'Amérique) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007972721

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Daniel X... demeurant à l'EDSA 04950, Base Aérienne 116 à Luxeuil Air (70301) ; M.

Source officielle

Page 27 sur 101

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.