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RECONSTITUE, NE POUVAIENT ETRE RETENUES QU'APRES DEDUCTION DES RETRAITS BANCAIRES QUI AVAIENT SERVI A ALIMENTER LA CAISSE, ELLE NE JUSTIFIE PAS DU MONTANT DES SOMMES QUI DEVRAIENT, SELON ELLE, ETRE AINSI DEDUITES

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réclamés qu'à celle-ci ; qu'il appartient, dès lors, au contribuable, pour l'application des dispositions précitées du code général des impôts, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire

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Considérant que, pour juger que l'offre de la société antillaise de sécurité était inacceptable et en déduire que, puisque les obligations de publicité et de mise en concurrence dont elle alléguait la

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fois au cabinet de son expert comptable, et en estimant qu'il n'était pas établi que le vérificateur se serait refusé à tout échange de vues avec le gérant de la société et l'expert comptable, pour en déduire

rente sur les coefficients de revalorisation prévus à l'article L.455 du code de la sécurité sociale (article L.434-17 du nouveau code de la sécurité sociale) ; Considérant que toutefois doit être déduit

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Il appartient, dès lors, au contribuable, pour l'application des dispositions précitées du 1 de l'article 39 du code général des impôts, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du

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compréhension de son système informatisé ; que les différentes démarches entreprises par le vérificateur pour obtenir les éléments comptables de l'entreprise se sont révélées vaines ; que l'administration a déduit

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