CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

678 résultats pour « Doriane DOMITILE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330471

Admin. suprême

10 mai 2010

10 mai 2010

A de regagner son domicile et de rejoindre son épouse et son enfant âgé de neuf ans ainsi que les autres membres de sa famille qui résident régulièrement en France ; qu'en lui interdisant de reprendre

Source officielle

Page 27 sur 34

← PrécédentSuivant →
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120218

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

membres de l'assemblée de la Polynésie française "fait l'objet d'une déclaration de candidature collective", laquelle doit mentionner notamment "les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861423

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Il peut notamment proposer les mesures propres à éviter toute construction des terrains contigus au domaine public maritime. / Afin de promouvoir une gestion plus intégrée des zones côtières, le Conservatoire

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493887.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

. - Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles ne peuvent avoir accès aux domiciles et à la partie des locaux à usage d'habitation qu'en présence de l'occupant et avec son assentiment. ".

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007804862

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 mars 1990 et 16 juillet 1990, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CORREZE, représentée par son président en exercice, domicilié

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659557

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

RAYMOND , DOMICILIE A PARIS IXEME , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 DECEMBRE 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377593

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

Eric , Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE IMMOBILIERE D'ORNON SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 mars 2007 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007998977

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION DE BOURGOGNE, agissant par le président du conseil régional en exercice, domicilié

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442451

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant net

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998374

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par l'article 187-1 lorsqu'ils bénéficient à des personnes qui n'ont pas leur domicile

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472196.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé à son encontre une sanction comportant notamment l'interdiction pour l'intéressé de pratiquer diverses activités dans le domaine

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:462957.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire : " Les perquisitions dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448363

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

complémentaire, enregistrés les 28 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général, domicilié

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007990740

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

enregistrée le 5 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme FRANCE TELECOM dont le siège est ... cedex 15 (75505), représentée par son président en exercice, domicilié

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007924265

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Z..., domicilié ... ; ils demandent que la juridiction administrative : 1°) annule l'arrêté du 27 mars 1995 portant fermeture à la circulation aérienne publique et à toute activité aérienne et suppression

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272384

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

séjour des étrangers et du droit d'asile que le recours formé par un demandeur d'asile auprès de la Cour nationale du droit d'asile doit, pour être recevable, mentionner notamment l'adresse de domiciliation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028353526

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

soins psychiatriques sans consentement peut être prise en charge sous la forme de l'hospitalisation complète ou " sous une autre forme incluant des soins ambulatoires, pouvant comporter des soins à domicile

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007813242

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 juin 1990 et 10 août 1990, présentés pour la COMMUNE DE MERCATEL (Pas-de-Calais), représentée par son maire en exercice, domicilié

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616567

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DES VINS DE FIGARI, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AU SIEGE SOCIAL, DOMAINE DE POGGIALE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966257

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2010, présentée par Mme Elise A, demeurant ... et Mlle Gaëlle B, domiciliée ... ; Mme A et Mlle B demandent au juge

Source officielle