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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008009
28 décembre 2007
28 décembre 2007
novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019464429
27 juin 2008
27 juin 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 22 mars 2006, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008237886
28 décembre 2005
28 décembre 2005
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374681
25 juin 2007
25 juin 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406482
22 février 2008
22 février 2008
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541197
10 avril 2009
10 avril 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUCHLO, Considérant que la SCI JUCHLO se pourvoit en cassation
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175322
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158210
3 décembre 2004
3 décembre 2004
u le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170371
8 octobre 2004
8 octobre 2004
la loi du 10 mars 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171978
22 octobre 2004
22 octobre 2004
dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008115846
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Jacques B..., Pierre J..., Pierre H..., Eric Y..., Alexandre X..., Jacques C..., Patrick Z..., Jean-Louis L..., Mmes Isabelle E..., Laurence G..., Emmanuelle M..., Françoise K..., Sophie D... et au ministre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008260257
28 décembre 2005
28 décembre 2005
99-1089 du 21 décembre 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260477
13 février 2006
13 février 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE VEDENE déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008262021
27 février 2006
27 février 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : « Les décrets portant
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008289814
13 décembre 2006
13 décembre 2006
le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008222022
13 décembre 2006
13 décembre 2006
le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008222526
22 mars 2006
22 mars 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 22 mars 2006, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223376
23 octobre 2006
23 octobre 2006
notamment son article 272 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224483
3 mai 2006
3 mai 2006
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211204
20 mai 2005
20 mai 2005
les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
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