Francis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Francis PASQUIER-DOUMER, dont le siège social est ... ; la SOCIETE PASQUIER-DOUMER ORGANISATION demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir des décisions des 19 mars et 6 juillet 1987

Francis , demeurant ... à Saint-Florentin Yonne , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 17 juin 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler la décision

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ni la recevabilité de l'intervention de M.

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ni la recevabilité de l'intervention de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Francis X..., demeurant ... 60300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; Considérant que M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis D, demeurant ..., Mme Catherine L, demeurant ..., M. Christian E, demeurant ..., Mme Bernadette K, demeurant ...

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 113 du code électoral : Lorsque la protestation formée contre l'élection d'un membre du conseil général par un

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient le ministre des affaires étrangères, M.