DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est ... (31061 cedex 4) ; l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (U.R.S.S.A.F.)

B et C A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 18 septembre 2017 du silence gardé par la préfète de Lot-et-Garonne sur

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les trois arrêtés du 26 juin 1985 par lesquels le commissaire de la République de Haute-Garonne

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE POUGET S.A. et de la société Garon-Bedel et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Paule X...,

Toulouse a rejeté ses demandes de décharge du solde de la partie "prélèvement" de la redevance sur prélèvement d'eau qui lui a été réclamé au titre de l'année 1980 par l'agence financière de Bassin Adour-Garonne

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2000, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête enregistrée le 10 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2003 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance

refusant leur prise en charge dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de les prendre en charge ainsi que les membres de leur famille dans le

2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2002 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne

septembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 12 septembre 2002 du préfet de la Haute-Garonne

jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 21 novembre 1991 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de Lot-et-Garonne

et des Pyrénées-Atlantiques, enfin à la capture de l'alouette des champs au moyen de matoles dans les départements des Landes, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

du 9 mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Launaguet (Haute-Garonne

du 9 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 juin 1998 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne

lequel la cour régionale des pensions d'Agen a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal départemental des pensions du Lot-et-Garonne