charge jusqu'au 13 octobre 2030 en proposant deux instituts spécialisés : l'institut médico-éducatif " La Guillemaine ", situé à Egly, et l'institut médico-éducatif " Notre Ecole ", situé à Sainte-Geneviève-des-Bois

français de protection des réfugiés et apatrides du 6 mars 1979 lui retirant la qualité de réfugié ; 2° renvoie l'affaire devant ladite commission ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

André D..., Christian V..., Pierre XD..., Edouard XO..., Gérard XC..., Jean-Noël XI..., Jean F..., GENEVIER, Mme Germaine XK..., MM.

Amponville (77760), Mme Isabelle GULESSERIAN demeurant 28 bis, rue Foch à Brie-sur-Marne (94360), Mme Jeannine YL... demeurant ..., Mme Murièle YM... demeurant ..., Mme Fabienne YN... demeurant ..., à Mme Geneviève

Mme Paulette LAFUENTES, demeurant 16, Bd Chateaubriand à Melun (77000), Mme Isabelle HOULFORT, demeurant 298, avenue de Marché Marais, au Mée-surSeine (77350), Mme Françoise M..., demeurant ..., Mme Geneviève

-des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL P...dont le siège est au Morillon, 1057 route Albert-Damez, à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Corcelles-en-Beaujolais (69220), l'EARL Thierry Canarddont le siège est au Château de Blaceret Roy, à Saint-Etienne -des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay

barreau d'Albertville, l'ordre des avocats au barreau d'Annecy, l'ordre des avocats au barreau de Bonneville et des pays du Mont-Blanc, l'ordre des avocats au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour

Lucien YB, demeurant ..., Mme Geneviève JV, demeurant ..., M. Hubert YA, demeurant ..., Mme Nicole OQ, demeurant ..., M. Michel JU, demeurant ..., Mme Pierrette B, demeurant ..., M.

réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

des plus-values de cession de titres de participation dans l'hypothèse où AHF cèderait les titre de sa filiale, des produits égaux au montant des intérêts qu'elles avaient elles-mêmes versés à AGTS Geneva

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 12 janvier

Y présente les mêmes conclusions pour un complément de pension de 25,66 euros ; Vu 142°), sous le n° 282875, la requête enregistrée le 21 juillet 2005, présentée par Mme Geneviève X, demeurant ...

validée par les services instructeurs de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services et tient compte de la présence à proximité du site des ensembles commerciaux de Sainte-Geneviève-des-Bois

construction, avec la plantation parallèlement à la route et à la bergerie, d'essences locales, telles que des chênes truffiers, chênes verts et chênes blancs mélangés à des cèdres de l'Atlas, ainsi que des genévriers

réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

GENEVIEVE , PROFESSEUR YB..., XP... 93 YAOUNDE, AW... JEANNE ,PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 1550 DOUALA, LES SIEURS AX...