X..., Edwige, Flemin et Genies la décision du président du conseil général de la Guadeloupe du 26 juillet 1979 relative à la police de l'assemblée ; 2° au rejet de la demande présentée par MM.

la décision du 27 août 2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Vinci construction grands projets, de la société GTM génie

Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner in solidum la société Vinci Construction, la société SBTPC - Sogea Réunion, la société GTOI, la société Cenergi, la société Eiffage Génie

sollicité le 25 février 1983 sa mise à la retraite à compter du 18 juillet 1983 ; que, par lettre du 30 août 1983, le directeur de la comptabilité publique a fait connaître au trésorier-payeur général du Gers

et du budget prise dans les conditions prévues par les circulaires du 22 juin 1946 et du 22 août 1972 du ministre de l'intérieur ; que cette décision, notifiée par lettre du 23 août 1985 du préfet du Gers

QUE MME Y..., PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE SISE A BRETAGNE D'ARMAGNAC GERS ET SON METAYER, M. ANGELO X..., ONT SOUSCRIT LE 8 AVRIL 1970 L'ENGAGEMENT AINSI PREVU ; QUE MME Y...

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MARS 1984 SOUS LE NUMERO 57 414, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 JUILLET 1984, PRESENTES POUR LA SOCIETE DUCLER DONT LE SIEGE EST A SAINT-MAUR, MIRANDE GERS

réparation des préjudices qu'il estime subir dans ses biens et ses conditions d'existence du fait de l'implantation du barrage dit de Lunax, lequel est situé sur le territoire des deux départements du Gers

CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, LE SIEUR A..., QUI POUVAIT LEGALEMENT DEMEURER EN FONCTIONS JUSQU'EN 1977 N'A COMMIS AUCUNE "IMPRUDENCE" EN CESSANT VOLONTAIREMENT DE GERER

"Service central des mutuelles" qui a pour objet de mettre à la disposition de ses membres une organisation administrative et comptable, d'effectuer pour leur compte des études de toute nature et de gérer

de développement culturel entre 1989 et 1996 ; que, depuis cette date, il a exercé comme pianiste amateur, professeur de piano puis, à compter de 2006, comme enseignant dans une école de musique du Gers

du décret du 6 mai 1995, le CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, établissement public à caractère administratif, est chargé de mettre en ouvre des interventions dans le domaine social et de gérer

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale, les caisses mutuelles régionales, qui sont chargées de gérer

de se conformer aux lois et règlements sur la police des cours d'eau et de satisfaire, avant tout, aux besoins de l'irrigation" ; que ces dispositions autorisent le département de la Haute-Garonne a gérer

cet article 3, il devait être créé dans la forme prévue à l'article 2 précité ; qu'à la date du 23 mars 1984, ledit directeur du personnel du ministère de l'urbanisme et du logement avait mission de gérer

des eaux du Sud-Est ; que cette transaction avait pour objet de mettre fin à deux conventions conclues le 3 novembre 1989 et confiant à la compagnie de gestion des eaux du Sud-Est une délégation pour gérer

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Lias d'Armagnac (Gers) sont validées. Article 3 : La protestation de Mme Z... et de MM.

n'étaient juridiquement pas liées ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que l'abrogation, par la décision litigieuse, de l'autorisation de gérer

Ainsi, en substituant une rémunération directe du service par l'usager à une recette de caractère fiscal, le législateur a entendu permettre à ces collectivités publiques de gérer ce service comme une

rural, des eaux et des forêts et l'Ecole nationale du génie rural de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ; Considérant que, par une lettre du 7 mai 2007, reçue par le ministre de l'agriculture et