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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255999

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société Réseau Ferré de France, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ;

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007850098

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Claude Z... et Bruno A... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Félix B..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213429

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835384

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE D'HYERES, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE HYEROISE (S.E.M.I.H

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163597

Admin. suprême

11 mars 2005

11 mars 2005

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie Robineau-Israël, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

A HELLEMMES NORD , M. RENE O..., DEMEURANT A LILLE, ..., DEMEURANT ... A VIGNEUX-SUR-SEINE ESSONNE , M. GASTON B..., DEMEURANT ... A QUINCY-SUR-SENART ESSONNE , M. FRANCIS XJ..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990376

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Marcel Hello, M. Emile P..., M. A... De France, Mme V..., M. X... Conan, M. Joseph Z..., Mme Simone B..., M. André C..., M. Joseph D..., Mme Jeanne D..., M. Louis O..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838083

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SARL ARCUS AIR LOGISTIC, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007977573

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de l'UNION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES et du SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008002562

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la COMMUNE DE MONTGERON et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Elisabeth X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008005792

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger-Bouzidi, avocat de la Compagnie générale de garantie et de GAN-VIE, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société interprofessionnelle

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019571

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Abdelhak X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008044563

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007955845

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE FILARIANE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008025834

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Elessa X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008027917

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Albert X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007916148

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'UNION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES et autres, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du ministre d'Etat, ministre

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168351

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE D'APT et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Michel X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175099

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

national ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008054604

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE, de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société industrielle

Source officielle

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21/06/2026

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