au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-Pouilly a délivré à la société par actions simplifiée D.E.F.I., devenue ROC

264139, la requête enregistrée le 2 février 2004, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON CHASSEURS dite ROC

dans l'accomplissement des obligations de prise en charge de l'Etat est caractérisée dès lors que, d'une part, elle n'a pas exercé sa mission de tutelle sur les IME, lesquels, notamment l'IME Jacques Rochas

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 175 ROHART GUY, 40 RUE DE PARIS, LAMBERSART 176 REGNIER JEAN-LUCIEN, 4 RUE DE PARIS, LAMBERSART 177 RIBEAUCOURT PATRICE, 45 RUE DE PARIS, LAMBERSART 178 ROCHE

Y..., demeurant à Gouby, Saint Sylvain Bas Le Roc (Creuse) ; M.

Frédéric ALVES MARTINS DA ROCHA, demeurant ... ; Vu, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Lille le 20 juillet 1999 et le 20 août 1999, la requête et le mémoire présentés par M.

A..., le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ausset et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rouches demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le

X..., demeurant Résidence Prudent, des Rochers voie N°6 à Fort-de-France (97200) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort-de-France le 26 février 1987, présentée par M.

Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M.

Loïc Z..., demeurant ..., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z...,

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Z..., ARCHITECTE, DEMEURANT A SAINT-BRIAC-SUR-MER, MOULIN DE ROCHE GOOD ILLE-ET-VILLAINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

PIERRE , URBANISTE, DEMEURANT A FLANC-DE-ROCHE AISNE , FAVEROLLES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 21 MARS ET 26 AVRIL 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A

Ioannis X..., demeurant Foyer ALAP, rue de Soudine, à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.

à l'annulation de la décision du 23 septembre 1999 par laquelle le maire de Plouguiel (Côtesd'Armor) lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain sis Crech de l'Observatoire, la Roche

sous le n° 139424, la requête enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne Z..., élisant domicile au Lycée Pierre Y..., boulevard Arago à La-Roche-sur-Yon

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL ANTILLES, dont le siège est Rue Piétonne des Villages de Rivière-Roche à Fort-de-france

demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier du 30 septembre 1992 relative au remembrement des biens lui appartenant dans la commune de Roches

d'une superficie habitable de 250 m2, a donné, le 17 décembre 1987, une réponse négative au motif, notamment, que le terrain situé dans le site inscrit des Alpilles et à proximité du site classé du Rocher