demeurant ... et tendant à l'annulation de l'avis de recouvrement en date du 7 mai 1986 lui réclamant la somme de 78 229 F en remboursement de ses frais de scolarité à l'école du service de santé de la marine

les arrêtés contestés ont donc pu être régulièrement pris sans que son avis ait été sollicité ; Cons. que l'article 12 de la convention européenne du 3 mars 1975 " pour la prévention de la pollution marine

Patrice X..., demeurant 3ème Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine, B.P. n 826 à Carcassonne (11012) ; M.

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

Pascal A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de major de la marine

Roland B la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine

Considérant qu'aux termes de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Ont droit à pension : / 1° Les conjoints survivants des militaires et marins dont

blessures ou suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les veuves des militaires et marins

Sylvain B, premier maître de la marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-

L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) a demandé que ses débours soient mis à la charge de l'Etablissement français du sang (EFS).

X... ainsi que de la Fédération des travaux publics et portuaires de la marine et des transports sont dirigées contre le même arrêté en date du 15 septembre 1982 par lequel le ministre du travail et le

du 2° de l'article 1er, aux navires étrangers touchant un port français : « Au cas où le navire ne pourrait prendre la mer sans danger pour lui-même, l'équipage, les personnes embarquées ou le milieu marin

on est + forts ", conduite par M.A..., qui est arrivée en tête avec 8 068 voix, a obtenu 36 sièges sur 49 ; que la liste " Pour Noisy tout simplement ", conduite par MmeI..., la liste " Noisy Bleu Marine

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 janvier 1998 par laquelle le directeur du commissariat de la marine a rejeté son recours administratif tendant à la révision du trop perçu des

. ; Mme ARNAULT de X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du chef du centre administratif de la marine en date du 5 décembre 1994 rejetant sa demande de mise en paiement de l'allocation parentale

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 29 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria X, demeurant ...

ET PAR LE MINISTRE DES ARMEES, SUR LEUR DEMANDE, ADRESSEE LE 28 DECEMBRE 1973, TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A REPARER LE PREJUDICE A EUX CAUSE PAR L'ARRAISONNEMENT DE LEUR NAVIRE LANGOUSTIER "MARIA

lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 13 février 1990 par le maire d'Yves à la société civile immobilière "L'air Marin