Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge du fond que l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions a émis à l'encontre de Mme B neuf titres exécutoires, correspondant à huit avis

liberté de circulation résultant de l'action de manifestants dans le cadre de mouvements sociaux - Blocage de l'accès à un établissement industriel - Absence de faute lourde - BLocage de l'accès pendant neuf

Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements

Aux termes des deux premiers alinéas du I de l'article 1384 A du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées

la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / () 3° Par les enfants non mariés du couple, n'ayant pas dépassé leur dix-neuvième

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du maire du Plessis-Robinson prononçant à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions de neuf

PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX EN DATE DU 14 DECEMBRE 1977, ANNULANT LES ELECTIONS AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE QUE NEUF

par laquelle la commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue à l'article 3 du protocole d'accord franco-marocain du 2 août 1974 lui a alloué une indemnité de cinq mille dix neuf

opérations électorales qui se sont déroulées le 22 décembre 1985 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune d'Allonne Oise ; 2° annule l'élection, acquise lors de ce tour de scrutin, de neuf

études en France depuis 1973, ne permettait pas de le regarder comme satisfaisant la condition de résidence ainsi définie, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que ses parents et huit de ses neuf

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 1987, présentée par l'ASSOCIATION ALLAUCH REALITES, dont le siège est à la Garamaude, Route du Logis Neuf à Allauch

que soit leur nature, concus pour transporter des personnes ou a usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou dans le cas contraire, lorsqu'ils ne sont pas destines a etre revendus a l'etat neuf

. ; que cette société qui, à la date de la décision attaquée, employait quarante-neuf personnes ne présente pas le caractère d'une exploitation familiale ; que dès lors M.

X... dans la nuit du 20 au 21 mars 1998 et le 21 mars 1998 dans les neuf communes du canton de Montluel (Ain), peu avant le deuxième tour des élections cantonales, qui a eu lieu le 22 mars 1998, n'ont

MAIN-D'OEUVRE DES TRANSPORTS D'UNE DEMANDE QUI TENDAIT, D'UNE PART, A CE QU'AU SEIN DE LA DIRECTION FRANCAISE DE L'EXPLOITATION FERROVIAIRE ET HOTELIERE LE NOMBRE DES COMITES D'ETABLISSEMENTS SOIT PORTE DE UN A NEUF

de déterminer ; Sur la légalité interne : Considérant qu'en fixant, pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale des dates d'échéance plus rapprochées pour les employeurs occupant plus de neuf

D'APPAREILS NEUFS ET FAISANT MENTION DE LA REPRISE D'UN APPAREIL USAGE ; QUE, SI LE REQUERANT FAIT VALOIR QUE MME X...

; que, le 22 novembre 1973, l'entreprise a présenté à la commune, à la demande de celle-ci, un devis chiffré à 415 919, 69 F. comprenant la démolition du bâtiment et la reconstruction d'un bâtiment neuf