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2 746 résultats pour « Parra-Bruguiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649312

Admin. suprême

12 décembre 1975

12 décembre 1975

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A EU, EN DEHORS DE LA PRESENCE DES PARTIES OU DE LEURS REPRESENTANTS UN ENTRETIEN AVEC L'INGENIEUR DES PONTS-ET-CHAUSSEES QUI AVAIT PRETE SON CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649509

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

16-03-02-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT -Arrêté interdisant le stationnement sur une partie d'une voie - Absence d'atteinte à l

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623835

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

DE ROLLAND autorise de manière habituelle, depuis 1965, d'une part, la visite de certaines parties du château dont elle est propriétaire à Château-sur-Allier (Allier), qui ont été classées monument historique

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864449

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

L'article L. 243-1 du code forestier dispose : " Pour chaque coupe des bois et forêts appartenant à des communes et sections de commune, le conseil municipal (...) peut décider d'affecter tout ou partie

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682860

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

en droit du travail par la bourse du travail de Paris, était un agent contractuel de droit public, le juge des référés du tribunal administratif de Paris n'a pas commis d'erreur de droit ; Sur la suspension

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007742030

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

PARIS, dont le siège est ... à Paris 75006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008063588

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

et ayant donné lieu de la part de l'associé à un versement en vue de les combler, puis minorée en second lieu, d'une part, des déficits que l'associé a déduits pendant cette même période, à l'exclusion

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310611

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

actuellement urbanisées de la commune ", c'est-à-dire des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions ; qu'il en résulte qu'en dehors du

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037683062

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

le pourvoi de la société Messer France, venant aux droits et obligations de la société Praxair, tendant à l'annulation de l'arrêt n° 12PA03983 du 23 février 2016 de la cour administrative d'appel de Paris

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030675488

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la décision du Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030675489

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la décision du Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835658

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

termes de l'article 7 du décret du 19 novembre 1965 susvisé : "Le rapport et les pièces du dossier sont déposés par le rapporteur au secrétariat du conseil supérieur pour être tenus à la disposition des parties

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626912

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

la société, et respectivement 47 et 49 parts à MM.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008118915

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Elles sont ouvertes : 1° Aux titulaires d'un diplôme d'études spécialisées permettant l'exercice de la profession, d'un certificat d'études spéciales national relevant des disciplines médicales ou para

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442946.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Le 11 novembre 2010, la société Financière B a revendu ces parts pour un prix identique à leur valeur d'apport.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758481

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que si la lettre du 4 décembre 1985 adressée par Mme Pallas, président directeur général de la société anonyme X... au directeur départemental

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719608

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Aix-en-Provence, ne lui permettait pas, telle qu'elle était présentée, de calculer la surface hors oeuvre nette, une différence de 100 m2 entre la surface hors oeuvre brute et la surface hors oeuvre nette, lui paraissant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783180

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

la société "Prodim Centre Alpes" à construire un supermarché au lieu dit "Le Verney" et qu'il a assorti son recours d'une demande de sursis à exécution de cet arrêté ; que l'un des moyens invoqués paraissant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670777

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

A TOULOUSE HAUTE-GARONNE , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DELIBERATION DU 8 JUILLET 1978 PAAR LAQUELLE LE JURY DE LA SESSION DE 1978 DU CONCOURS OUVERT POUR L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898068

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 13 janvier 1994 du garde des sceaux, ministre de la justice portant interdiction temporaire au requérant, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

Source officielle

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SCI PARRA-BRUGUIERE

SIREN 884704743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

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Dépôts des comptes

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16/01/2019

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Modifications diverses

GROUPE ELLUL - PARRA - BRUGUIERE

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19/04/2018

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Modifications diverses

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13/04/2018

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Dépôts des comptes

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SIREN 449021088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

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