. ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "JAS DE BOUFFAN" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

Vu la procédure suivante : Les sociétés A5A Architectes, AI Project et Cosyrest ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à leur verser respectivement

A...B...et autres dirigées contre l'arrêt n° 15MA02683, 15MA02705, 15MA02717, 15MA02718 de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 novembre 2016 en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12MA03847 du 19 juin 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

au contentieux a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de la société Bureau Veritas construction contre l'arrêt n° 21MA00132 du 21 mars 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille

présentés pour la COMMUNE DE RIANS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE RIANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

, sur le fondement de l'article L. 215-5 du code de l'urbanisme, une parcelle cadastrée section 852 H n° 30 située au lieu-dit Sormiou à Marseille.

Par un jugement n° 1900609 du 23 juin 2020, le tribunal administratif a annulé cette délibération en tant qu'elle classe partiellement la parcelle cadastrée section AD n° 277 en zone naturelle.

L'INTERIEUR enregistré le 4 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 2 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille

B...F...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution l'autorisation

Vu la procédure suivante : La société Enso Aix La Duranne a demandé a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Par un jugement n° 1902568 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande.

de l'arrêté du 13 avril 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à M.

Par un arrêt n° 20MA03622 du 8 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 21MA00594 du 15 avril 2021, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. N et autres contre cette ordonnance.

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA04252 du 2 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la commune de Saussines, a, d'une

. ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 août 2005 par laquelle le magistrat délégué de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant

D'ENTREPRISE DE L'ASSEDIC EST FRANCILIEN, dont le siège est 23, avenue Sainte Marie à Créteil (94000), et le COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSEDIC ALPES PROVENCE, dont le siège est 2, place du Général Ferrié à Marseille